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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

68676d756cbb391a608a1857

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

courrier du 29 septembre 2019, auquel la société Current France a répondu : 'votre affectation ne change pas, savoir agent de sécurité incendie, avec la qualification SSIAP2, niveau 1, échelon 1, coefficient

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

616355d8bf1fa7f870d2a083

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Madame [S] [K] a été engagée le 4 octobre 1971 au coefficient 150 en qualité d'ouvrière spécialisée par la société MESSIER-BUGATTI.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b58cdc6046d47a6a97f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [T] [B] épouse [Z] a été engagée par la SARL [6] selon contrat à durée indéterminée en date du 9 mars 2017 en qualité de comptable, coefficient 150 M, groupe 1 de l'annexe 'Agents de maîtrise' de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10287

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

T... par l'employeur depuis novembre 2008 est la position 2.3 coefficient 150 de la convention collective Syntec, laquelle correspond : "aux ingénieurs et cadres ayant au moins 6 ans de pratique en cette

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-François X

613725d4cd58014677420d9f

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la partie civile de sa demande ; "aux motifs qu'il résulte de la convention collective applicable à Nourredine Y... qu'il relevait du coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdb6

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

alertée sur ses manquements en avril et novembre 2004, ainsi qu'en août 2005 et février 2006. 3 : La rémunération Il ressort des documents produits qu'en 2001 la rémunération moyenne d'un cadre coefficient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02004

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

industries chimiques et connexes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y... a été engagée le 19 février 1986 par la société Etienne Lacroix en qualité de secrétaire commerciale au coefficient

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CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8776c

Appel

3 février 2005

3 février 2005

Niveau 3, position 2" ; et ensuite, le 5 Mars 2001, Monsieur F..., à durée indéterminée en qualité de "menuisier Niveau 1, position 1" ; et enfin, d'après le registre du personnel, Monsieur I..., le 15

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925621ebbc24b0cc5e204ae

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[I] occupait les fonctions de chauffeur routier, groupe 7, coefficient 150 M. Par courrier du 29 juillet 2016, la société Trallia a mis en demeure M.

Source officielle
CC

soc

6137248ecd580146774167e4

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

l'accord "grands routiers" dans les établissements de Rognac et de Saint-Auban ; que cet accord d'entreprise instituait de nouveaux barèmes de rémunération des chauffeurs routiers salariés relevant du coefficient

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CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91682

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

proposé est abusif"; Attendu qu'il convient de rappeler qu'au cas présent, l'offre du 2 juillet 2010 portait sur un poste de conducteur routier au départ de Parçay-Meslay (Indre-et-Loire), au coefficient

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

603273525bfb4aa797f049c8

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [S] a été embauché par la société INSTITUTE par contrat du 21 février 2011, avec effet au 14 mars, en qualité de consultant avant-vente, statut cadre, position 2.3 coefficient

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0de6c25a97f0381f5031

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 avril 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 09/03296 APPELANTE S.A.S.

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soc

613723cdcd5801467740e59a

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait alors, selon le moyen, que l'employeur énonçait dans ses conclusions d'appel que le salarié ne pouvait, en tout état de cause, prétendre qu'au coefficient

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CC

soc

61372518cd5801467741aec9

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

cette rétrogradation, il a fait l'objet, le 9 janvier 2002, d'une mutation disciplinaire entraînant la suppression des fonctions de chef de poste ; qu'après mise à pied conservatoire ayant pris effet le 15

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01888

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Ingénieurs d'études ou de recherches mais sans fonctions de commandement » ; que le coefficient 150 (niveau II, position 2.3) immédiatement supérieur est donné aux ingénieurs ou cadres ayant au moins six

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CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a840

Appel

8 février 2008

8 février 2008

sur les coefficients 170 ou 130 La définition conventionnelle des coefficients 115, 130, 150 et 170 est la suivante : -coefficient 115 (position 2-1) Ingénieurs ou cadres ayant au moins deux ans de

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CA

8ème Ch Prud'homale

6353889b513cb5adff9437be

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Coefficient : 150 Désignation : Magasinier 3è Échelon.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162da74dda066944ee0e8db

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 substitué par Me Roselyne DE MEZERAC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1617 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02179_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A a conclu, à compter du 1er mars 2022, un contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier de fabrication, relevant du coefficient 125, pour occuper un emploi qui, selon la classification mentionnée

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