a été maintenu conformément à l'article 4-2 du protocole d'accord du 22 juillet 2005 qui dispose que lorsque le coefficient de fonction du nouvel emploi n'est pas supérieur à celui de l'emploi précédent

, selon l'arrêt attaqué (Pau, 22 mars 2018), que Mme G..., engagée à compter du 7 juillet 2003 par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau en qualité de secrétaire médicale, niveau 2 coefficient

Ce coefficient donne droit, selon le dernier accord du 20 janvier 2017 étendu et relatif aux salaires minimaux garantis poux les ingénieurs et cadres, à un salaire annuel brut d'un montant de 37.491 euros

Promu en 1999 responsable de l'atelier capteurs Atex, au coefficient 305, il a été classé en avril 2018 au niveau V échelon 2 coefficient 335 de la convention collective de la métallurgie Ardèche-Drôme

Un an après son engagement, le salarié a été promu au grade de collaborateur expérimenté, coefficient 410, puis en juin 2016 au grade de collaborateur expérimenté 2.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 octobre 2016.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée par la CPAM de Haute-Corse le 20 septembre 1977 en qualité d'employée

À compter du 20 octobre 2021, Mme [V] a été placée en arrêt de travail, prolongé le 16 novembre 2021.

,Et ordonné le renvoi du dossier à l’audience du 4 novembre 2025 à 15h30.

Le coefficient 350 est devenu à la suite d'une nouvelle classification le coefficient C15.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 10 janvier 2005

Le 18 mai 2015, le syndicat est intervenu volontairement à l'instance.

fonctions au sein de la société Transpelog devenue la société SIFTRA avant son retour au sein de la société Gael à compter de janvier 2004 ; que licenciée pour motif économique par lettre du 25 mai 2005

Engagé en qualité d'agent de sûreté au coefficient 150 depuis le 15 juin 2005, M.

Le dossier a été convoqué à l'audience du conseiller rapporteur du 11 février 2025.

Par décision du 11 mars 2005, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le transfert du contrat de travail du salarié au sein de la société Capgemini.

Le 1er février 2005, l'employeur a demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de procéder au transfert du contrat de travail du salarié à la société Capgemini 5.

Par décision du 11 mars 2005, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le transfert du contrat de travail du salarié au sein de la société Capgemini.