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11 919 résultats pour « commande ou acceptation par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

, les faisait signer par le directeur et les transmettait aux fournisseurs ; que le circuit de gestion des commandes était en principe le suivant : - les commandes étaient normalement passées par support

Source officielle

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CC

soc

6137223bcd580146773fb4ad

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

X..., demandeur à l'indemnité de clientèle, de prouver la part qui lui revenait personnellement dans l'importance de la clientèle apportée et développée par lui, ce qui supposait qu'il établisse l'apport

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00343

Cassation

31 mars 2015

31 mars 2015

, à céder à la société Sekco Operating Company, à laquelle s'est ultérieurement substituée la société Sekco Tamaris Company (la société Sekco Tamaris), la totalité des actions de la société Tamaris industries

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NUVN S.A.S. 3W COMPUTERc/S.A

69725d06cdc6046d474fe5a8

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

dans des recherches ou dans un environnement informatique n'établit ni un pillage de fichier clientèle ni un transfert fautif, spécialement dans un secteur où les clients multiplient les prestataires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00407

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

, soit par la conclusion de contrats de vente, d'achat ou de prestations de services toujours au nom et pour le compte du mandant ; que l'intermédiaire qui reçoit les commandes des clients et perçoit une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baac

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Elle ne peut prétendre à aucun droit de suite sur les clients qui ont passé un ordre par son entremise.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02136

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

; que, sur le refus de commander un médicament le 1er juin 2006, pour justifier le grief de refus de passer commande d'un médicament, classé comme stupéfiant, urgent pour un jeune enfant, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01107

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

par la rupture des relations commerciales en cause, quand la qualification du mandat d'intérêt commun n'est pas soumise à la condition que le mandataire établisse l'existence d'une clientèle propre, la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100921

Cassation

20 septembre 2012

20 septembre 2012

seule preuve de la livraison de quatre colis repose sur la signature dudit client sur un bordereau récapitulatif de livraison, il est impossible d'en retirer la preuve de ce que les articles commandés

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CA

6ème Chambre

6879d84f65b5a3ab8ca54df9

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[L] et [F], puisque le carton de sollicitation mentionné correspond au deuxième objet de la mission tendant à voir constater comment sont contactés les clients.

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f86d

Cassation

28 mars 1979

28 mars 1979

, peut modifier une condition non substantielle d'un contrat sans être responsable de la rupture, que dès lors, la Cour d'appel ne pouvait juger que l'employeur avait modifié unilatéralement les conditions

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00726

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

(plusieurs milliers) pour les années 2009, 2010, 2011, 2012, avec leurs coordonnées et des montants de factures, elle prétend démontrer que plusieurs de ces clients auraient passé des commandes auprès

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163920bc171f9a1fe14c655

Appel

25 février 2011

25 février 2011

Il était précisé que cette commande était passée selon les conditions particulières figurant au recto et les conditions d'achat imprimées au verso et que la société TREMPVER devait retourner l'accusé de

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CA

Chambre Sociale

616361c6c983b818eb76d230

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

émanant d'un client non visité depuis 6 mois ou plus, - ces modifications n'ont jamais fait l'objet d'une acceptation de sa part, et l'absence de protestation ou la poursuite du travail ne peuvent suffire

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF DU POITOU CHARENTEc/SARL MPR

615e0e82c25a97f0381f5768

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

pour acceptation par le concessionnaire et exécution des commandes acceptées conformément à l'article 5.5 qui précise que dès mise à disposition des produits par le concessionnaire, la monitrice-le moniteur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00265

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

C'est ainsi notamment que vous nous avez fait parvenir le 18 janvier 2007 une commande du client Hoormann datée du 9 janvier 2007.

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CC

cr

613725dacd58014677421047

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

., face aux coordonnées de Jean-Pierre X... sont mentionnées les références " A1, A2 " correspondant à des cassettes exhibitionnistes représentant des mineurs ; que Jean-Pierre X... a reconnu avoir accepté

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce7bcdc6046d47897e67

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les travaux visés par les deux bons de commande n'étaient donc pas les mêmes.

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CC

cr

61372559cd5801467741cf23

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

et avoir lui-même commandé à ses fournisseurs d'importantes quantités de produits alimentaires pour le compte des membres de sa famille, affirmant ainsi sa participation personnelle à la gestion quotidienne

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6528df89aaebb88318fda658

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ont donc commandé de ces deux références : Sais-tu si les autres clients passeront commande dans les semaines à venir '" La société Thetapharm verse aux débats de nombreux courriels relatifs à la

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