L'ordre du jour des séances de chaque commission scientifique est arrêté par le président et adressé aux membres de la commission un mois au moins avant chaque réunion.

Article 2

—

La commission du statut est présidée par le directeur général de la société nationale SNCF ou son représentant.

Article 42

—

Les commissions paritaires départementales sont présidées par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.

Article D451-28-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 59

Code de l'action sociale et des familles

L'admission dans la formation est prononcée par le chef ou le directeur d'établissement après avis de la commission d'admission.

Article R4031-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 66

Code de la santé publique

Le budget, les comptes annuels et le rapport de la commission sont communiqués au directeur général de l'agence régionale de santé.

Article D531-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 63

Code de l'éducation

La commission nationale est présidée par le directeur de l'agence. Elle comprend en outre dix-neuf membres :

Article D646-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 54

Code rural (nouveau)

Le directeur général de l'établissement transmet la proposition, pour homologation par arrêté conjoint, aux ministres chargés de l'agriculture et de la pêche.

Article 18

—

mentionnée à l'article 10 est la commission compétente pour la Guadeloupe.

Article R6152-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Code de la santé publique

A l'issue de cette période, ils sont, après avis motivé du chef de pôle, du chef du service, du président de la commission médicale d'établissement et du directeur de l'établissement ainsi que, le cas échéant, de la commission statutaire nationale, soit

Article 21

—

La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue est présidée par un membre du corps préfectoral, le directeur des services du cabinet ou un membre titulaire de la sous-commission désigné

Article 12

—

Les candidats dont la candidature n'a pas été écartée sont entendus par une commission de sélection qui transmet au directeur de l'Ecole un avis motivé sur les mérites de chaque candidat.

Article R6152-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79

Code de la santé publique

Lorsque la demande de placement en recherche d'affectation est présentée par le praticien, le directeur transmet celle-ci au directeur général du Centre national de gestion, accompagnée de son avis et de celui du président de la commission médicale de

Article Annexe

—

présidents des commissions spécialisées et le directeur général et reçoivent les documents qui concernent ces travaux.

Article 4

—

La commission d'équivalence se réunit sur convocation de son président ou à la demande du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et des gens de mer.

Article L518-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 85

Code monétaire et financier

Pour l'accomplissement de sa mission, la commission de surveillance opère les vérifications et les contrôles et se fait communiquer tous les documents qu'elle estime nécessaires. Elle peut adresser au directeur général des observations et avis.

Article R5112-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 92

Code général de la propriété des personnes publiques

au directeur régional des finances publiques.

Article 14

—

Le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ou son représentant ; e) Un directeur d'une caisse d'un régime spécial de sécurité sociale ou son représentant, désigné par le ministre chargé de la sécurité sociale ; f) Le directeur

Article R212-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 27

Code de l'organisation judiciaire

La commission restreinte prépare les réunions de l'assemblée ; à cet effet, le président de cette assemblée communique aux membres de la commission, quinze jours au moins avant la date de la réunion, les propositions et les projets qu'il envisage de soumettre

Article 4

—

Une commission électorale est constituée. Elle est composée de deux membres tirés au sort parmi les candidats et de deux représentants de l'administration désignés par le directeur de l'institut.

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