susceptible de caractériser la circonstance aggravante de réunion suppose une participation simultanée aux faits eux-mêmes, et ne recouvre pas tous les modes de complicité punissable ; qu'il résulte de

P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane, en date du 7 juin 2019, qui, sur renvoi après cassation (Crim.,5 septembre 2018, n°17-86.490), pour complicité de vol avec arme

poursuites suivies contre Z... et autres des chefs d'homicides volontaires et tentative de vol avec port d'arme, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis sous l'accusation de complicité

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non-dénommée des chefs d'escroquerie et de complicité

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 22 mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des PYRENEES-ATLANTIQUES sous l'accusation de complicité

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2006, qui, pour complicité d'importation sans déclaration de marchandises prohibées et de tromperie

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1999, qui les a condamnés, le premier, pour complicité de banqueroute, escroqueries et complicité, complicité

légale, arrêt ne satisfaisant pas en la forme aux conditions de son existence légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel concernant Patricia X... du chef de complicité

[I] ainsi que complicité et recel de l'abus de biens sociaux imputé à M. [W] ; M.

Z... ait été chargé d'une mission complète d'architecte, qu'il ne résultait d'aucune des constatations de fait de l'arrêt qu'il en soit allé différemment et que la mission confiée à M.

; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de cette demande alors, selon le moyen, que dans ses conclusions Mme Y... revendiquait l'existence d'un contrat de travail à temps complet

Pour débouter la salariée de sa demande en requalification de la relation de travail en un contrat à durée indéterminée à temps complet et de ses demandes subséquentes en paiement d'un rappel de salaire

Ola, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juin 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de PARIS, sous l'accusation de complicité de viol aggravé

[Z] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2020, qui, pour faux, complicité d'usage de faux et complicité de vols aggravés

pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 30 avril 2024, qui, pour le premier, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, et pour la seconde, pour complicité

; qu'en jugeant sans incidence sur le droit du salarié au paiement de la rémunération due en exécution d'un contrat de travail à temps complet ce refus de l'intéressé de travailler à temps complet, qui

; qu'en jugeant sans incidence sur le droit du salarié au paiement de la rémunération due en exécution d'un contrat de travail à temps complet ce refus de l'intéressé de travailler à temps complet, qui

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 8 novembre 2019 à l'effet d'obtenir la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet et la résiliation judiciaire