de l'opération financée et lui permettre de s'assurer de l'exécution complète du contrat principal ; qu'après avoir constaté que « le matériel a été livré, installé puis facturé le 24 avril 2017 » et

Q... « atteste que les travaux, objets du financement visé ci-dessus ( ) sont terminés et conformes au devis » était suffisamment précis pour rendre compte de l'exécution complète de l'opération complexe

C'est notamment le cas, par exemple, lorsqu'il doit effectuer des actes relatifs à la vente de biens qui présentent une certaine complexité, à des démarches compliquées en raison d'un conflit familial,

des faits pour lesquels l'intéressé est mis en examen, du nombre important de personnes impliquées ayant nécessité des investigations multiples minutieuses et complexes déjà accomplies la durée de la

générale et imprécise que tous les travaux et prestations ont été exécutés ne permet pas de rendre compte de la complexité et l'opération financée et de sa complète exécution ; que la cour d'appel qui

S... a été particulièrement complexe au regard du conflit entre les époux S...

peut obtenir de l'emprunteur la restitution du capital prêté sans s'être assurée que l'attestation de fin de travaux/demande de versement des fonds permettait de vérifier sans ambiguïté l'exécution complète

et qu'aucune mesure d'instruction complémentaire ne se justifiait en l'état de la procédure ; qu'il n'apparaît pas, dès lors, que l'ordonnance critiquée soit entachée d'une quelconque complexité de nature

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la personne mise en examen doit être jugée dans un délai raisonnable ; qu'en se bornant néanmoins à déclarer que, compte tenu de la complexité

; "alors que les questions complexes sont prohibées à peine de nullité de l'arrêt de condamnation ; qu'est entachée de complexité, la question posée à la Cour et au jury, comprenant à la fois le fait

; 1 )"alors que les questions ne doivent pas être complexes ; qu'est entachée de complexité la question demandant tout à la fois si l'accusé était le concubin de la mère de la victime et s'il avait

meurtre avec préméditation), c'est-à-dire à une question complexe, sans référence à la question n° 2 ; " qu'ainsi, faute de fait principal punissable légalement caractérisé, la complicité ne l'est pas

Adil, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 22 octobre 2004, qui, pour complicité de viol, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité ; qu'en se bornant à affirmer qu'une détention de deux ans n'était pas excessive au regard de la complexité des investigations conduites

des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité ; qu'en faisant état pour justifier la durée de la détention provisoire d'investigations techniques complexes en matière d'incendie, pourtant

Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 6 mai 1997, qui, pour complicité de viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et violences, l'a condamné à 12 ans de réclusion

en connaissance de cause à un appauvrissement du patrimoine de Mme X... ou à un accroissement d'une apparence d'insolvabilité, l'arrêt infirmatif aurait, par là même, exclu tout fait objectif de complicité

équitable implique le droit pour l'accusé à ce que la Cour et le jury soient interrogés de façon détaillée sur la cause de l'accusation, ce qui exclut absolument que leur soient soumises des questions complexes

prolongation de sa détention provisoire, alors « que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité

Y... n'était donc pas complète depuis plusieurs années déjà, lorsqu'une ordonnance de non-lieu avait enfin été rendue, le 26 février 2016, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des