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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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7 280 résultats pour « comportement »

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Article 333-1.03

—

L'armement des radeaux de sauvetage de la classe VI comporte :

Article L2321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 52

Code du travail

L'accord prévu à l'article L. 2321-2 comporte des stipulations relatives à l'indemnisation des frais de déplacement.

Article D233-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 05

Code de l'action sociale et des familles

La convention de délégation de gestion prévue à l'article L. 233-2 comporte les dispositions minimales suivantes :

Article D5341-77-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 97

Code des transports

L'obligation de pilotage prévue à l'article R. 5341-1 comporte une obligation de prendre un pilote.

Article R1331-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Code de la santé publique

L'installation électrique est sécurisée et comporte un dispositif de coupure générale de l'alimentation électrique dans le logement.

Article Annexe III

—

ÉPREUVE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comporte deux parties.

Article L315

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 37

Code électoral

Les bulletins de vote doivent comporter le nom du ou des candidats et, lorsqu'il y a lieu, ceux de leurs remplaçants.

Article R4433-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 28

Code général des collectivités territoriales

Le rapport, dont l'organisation est décidée par la région, le département ou la collectivité, comporte les éléments suivants :

Article R5126-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 75

Code de la santé publique

Le contrat de gérance mentionné à l'article R. 5126-49 comporte notamment les éléments suivants :

Article L4232-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 91

Code de la santé publique

Le conseil central gérant de la section C comporte quinze membres nommés ou élus pour six ans :

Article 1

—

affiliées à l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales les personnes exerçant ou ayant exercé l'une des activités professionnelles ci-après dans des conditions telles que cette activité professionnelle comporte

Article 4

—

La part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves comporte un montant unique. Les montants de la part modulable varient en fonction de la classe où exercent les intéressés. La part fonctionnelle comporte un montant unique.

Article 49

—

Pour les installations de chauffage mixte, les articles 47 et 48 ne s'appliquent pas au chauffage de base qui doit comporter, quelle que soit la surface desservie, un ou plusieurs dispositifs de réglage automatique en fonction au moins de la température

Article 2

—

Le concours externe à dominante juridique et économique comporte trois épreuves écrites obligatoires d'admissibilité et une épreuve orale unique d'admission.

Article R229-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 74 > 01

Code de l'environnement

Ce rapport comporte notamment des éléments d'information sur l'évolution réelle du dioxyde de carbone stocké ainsi que l'évaluation de la conformité de cette évolution avec le comportement attendu.

Article 10

—

L'étiquetage d'eau minérale naturelle et d'eau de source ayant fait l'objet d'un traitement à l'aide d'air enrichi en ozone doit comporter, à proximité de l'indication de la composition analytique en constituants caractéristiques, la mention " Eau soumise

Article 6

—

Aucune feuille ne doit être gommée de façon excessive ni comporter de corrections, de surcharges ou d'interlinéations.

Article 3

—

L'examen de la spécialité métiers des services administratifs de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.

Article 62-22

—

Le plan d'apurement des dettes mentionné à l'article 29-5 de la loi du 10 juillet 1965 comporte :

Article 3

—

L'examen de la spécialité "assistant perruquier posticheur" du brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.

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