Y... et autres, - les conclusions de M.

La demande indemnitaire est recevable, que le requérant ait ou non présenté des conclusions additionnelles explicites contre cette décision, et alors même que le mémoire en défense de l’administration

déposées ; qu'en l'espèce, il est constant que les époux Y... ont déposé des conclusions additionnelles et responsives le 23 février 2011, antérieurement à la clôture de l'instruction ; que la cour d'appel

De multiples échanges ont encore eu lieu entre les parties en janvier 2015 et un projet de conclusions additionnelles a été envoyé par Maître [T] dès le 2 janvier 2015 et après de nombreuses corrections

pour une durée de quatre mois, en l’absence de conclusions additionnelles dans les délais impartis, sont irrecevables ; - les moyens soulevés par M.

COMMUNES ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR STATUER PAR UNE SEULE DECISION ; SUR LA COMPETENCE : CONSIDERANT QUE LES CONCLUSIONS ADDITIONNELLES DE LA REQUETE N° 20 970 TENDANT A L'ANNULATION DES

Cette requête au fond n° 2303680 pouvait comporter des conclusions additionnelles à l'encontre de la décision du 12 octobre 2023. Dès lors, la fin de non-recevoir doit être écartée.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La salariée, par conclusions parvenues au greffe le 14 novembre 2013, soutenues oralement à l'audience, ici expressément visées et auxquelles il convient de se référer

rural, aux termes de laquelle « la location est conclue à compter de ce jour pour expirer après la levée des récoltes 2016 » ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé (conclusions

Z..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Iveco Unic, sur les conclusions contraires de M.

taux légal à compter de la mise en demeure du 20 mai 2020, pour la période du premier confinement ; '128 604 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2021, date de notification des conclusions

Sur les conclusions additionnelles : 6.

des paiements sur les charges, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission

B..., qui, dans sa requête au fond, a formulé des conclusions additionnelles tendant à l’annulation de l’arrêté du 3 novembre 2025, n’est pas recevable à demander, sur le fondement de l’article L. 521‑

Après avoir, à l'issue de l'audience, informé les parties présentes de l'irrecevabilité des conclusions additionnelles tendant à l'annulation de la décision d'assignation à résidence, la magistrate désignée

s'expliquent donc en l'espèce par l'inactivité du requérant, ou ses conseils, ainsi que pr le retard dans la mise en état du son dossier, retard qui lui est imputable et qui se traduit par le dépôt de conclusions

l'audience du 15 mars 2016, la présente décision valant convocation, Réserve les demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens. » *** Aux termes de ses conclusions

l'exécution dans l'acte de dénonciation du 2 septembre 2016 n'avait pas causé un grief au débiteur qui, du fait de cette omission, n'avait pas réassigné le créancier saisissant mais déposé des écritures additionnelles

requête et reprend les mêmes moyens ; M. et Mme X relèvent en outre que l'omission de la transmission des jugements au ministère public est sans incidence sur leur caractère définitif ; Vu les conclusions

Le 6 novembre 2020, elle adressait des conclusions, auxquelles M. [J] répondait le 4 avril 2024.