partie civile de ce chef ; " aux motifs qu'il n'est pas établi par le dossier d'instruction que Muriel Z..., qui bénéficiait par ailleurs d'une procuration générale sur tous les comptes de son concubin

quatrième catégorie et lui ayant infligé une peine d'emprisonnement sans sursis ; "aux motifs que, lors d'un contrôle routier, auquel Christian X... avait obtempéré, un pistolet, appartenant à sa concubine

Robert X..., simulant des sentiments d'affection, prenant la position d'un beau-père décontracté et bienveillant, usant d'une habile démagogie, mettant à profit les graves problèmes de santé de sa concubine

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Sabine Y..., qui vivait en concubinage avec M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 10 septembre 1992), que Mme Z... et Henri B... ont vécu en concubinage

Z..., qui vivaient en concubinage, ont fait édifier, sur un terrain appartenant à Mme Y..., une maison d'habitation dont la construction a été financée par divers emprunts ; qu'en février 2011, le couple

est autorisé en présence d'un individu dangereux pour autrui ou pour lui-même ; qu'il résulte des pièces de la procédure que Jean-Louis Z... traversait une période dépressive depuis le départ de sa concubine

d'autre part, le droit à un tribunal indépendant et impartial implique que le juge ne puisse fonder sa décision sur des témoignages de personnes intimement liées au plaignant, notamment un parent ou le concubin

l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que, lorsqu'une offre de vente est faite à une personne déterminée, son acceptation conjointement par le destinataire de cette offre et l'époux ou le concubin

Anne-Marie Z...), la cour d'appel, qui a ainsi caractérisé l'absence de volonté commune de s'associer et l'absence d'entreprise commune, a, en retenant l'existence d'une société de fait entre les concubins

[N] [V], son ancien concubin, pour viols, violences et harcèlement. 3. Ce dernier a été mis en examen des chefs susvisés et pour menaces de mort par conjoint ou concubin de la victime. 4.

du code de la santé publique dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et, en particulier, aux pièces devant être produites par les concubins

mois de février 1993, un commandement de saisie-vente sur la base d'un titre exécutoire frappé d'opposition ; qu'en outre le magistrat instructeur avait relevé que les éléments matériels du délit de concussion

Y... d'un immeuble qu'il avait restauré et dans lequel ils avaient vécu en concubinage ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce que M.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pendant qu'elle vivait en concubinage avec M.

; que pour apprécier cette disparité, les juges doivent prendre en compte l'ensemble des ressources et des charges de chacune des parties ; que notamment, le fait que le demandeur vive en état de concubinage

M... à lui payer une prestation compensatoire limitée à 2 128 000 euros, en capital, alors « que le juge qui statue sur la prestation compensatoire doit prendre en considération le concubinage de l'un

cassation pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean X... à payer à Hélène Z..., concubine