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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 8

69a21b5bcdc6046d47f982aa

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21b6ecdc6046d47f9841f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21b82cdc6046d47f985ac

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21ba0cdc6046d47f987db

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21bcdcdc6046d47f98b38

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21be4cdc6046d47f98cc0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a230a6cdc6046d47fb3db9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a230bacdc6046d47fb3f1b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23146cdc6046d47fb48fe

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23172cdc6046d47fb4bd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23190cdc6046d47fb4dec

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a231a5cdc6046d47fb4f7a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a231bbcdc6046d47fb50da

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23254cdc6046d47fb5bb7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23675cdc6046d47fba46e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23762cdc6046d47fbb4ae

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23774cdc6046d47fbb5fa

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a237cecdc6046d47fbbc07

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a25affcdc6046d47fdf96d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2683bcdc6046d47fed386

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Que les élements présentés par l'entreprise établissent que son redressement est manifestement impossible ; Qu'il échet dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions

Source officielle

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