Codes de loi français

Article 10

7e échelon Ancienneté acquise 4 ans avant 4 ans 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans 11e échelon 6e échelon Sans ancienneté 10e échelon 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 9e échelon 4e échelon Ancienneté

Article 14

6e échelon depuis au moins 2 ans 7e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6e échelon depuis moins de 2 ans 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois 5e échelon depuis au moins 2 ans 6 mois 6e échelon Ancienneté acquise

Article L3142-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 47

ou quatorze jours lorsque l'enfant est âgé de moins de vingt-cinq ans et quel que soit son âge si l'enfant décédé était lui-même parent ou en cas de décès d'une personne âgée de moins de vingt-cinq ans à sa charge effective et permanente ; 5° Trois jours

Article L3141-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 07

supplémentaire sont attribués lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de cette période est au moins égal à six et un seul lorsque ce nombre est compris entre trois et cinq jours.

Article 15

de 2 ans 3 e - après 6 mois 11 e Ancienneté acquise moins 6 mois - avant 6 mois 10 e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 2 e - après 6 mois 10 e Ancienneté acquise moins 6 mois - avant 6 mois 9 e Ancienneté

Article 6

Laborantins, manipulateurs de radiologie, aides-physiothérapeutes Laborantins, manipulateurs de radiologie, aides-physiothérapeutes : Echelon exceptionnel : Après 5 ans Classe exceptionnelle Ancienneté diminuée de 5 ans.

Article 3

Ancienneté acquise majorée de 1 an Après 3 ans 9e échelon Sans ancienneté 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise b) Fonctionnaires bénéficiant d'un classement au groupe III

Article L4138-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 59

dans la limite totale de dix ans.

Article 67

à cinq ans ; - d'une année par enfant à charge au sens de la réglementation de la caisse de prévoyance sociale, sur demande du fonctionnaire, sans que cette prolongation d'activité soit supérieure à cinq ans ; - à la demande de l'autorité compétente

Article Annexe 3

: : : : : : 2ème échelon : 2 ans 6 mois : 2 ans.

Article 14

Les administrateurs généraux détenant une ancienneté supérieure à quatre ans au 5e échelon sont reclassés au 6e échelon du grade d'administrateur général de l'Etat sans ancienneté conservée.

Article 22

Avant 2 ans 11e échelon Ancienneté augmentée de 2 ans. 7e échelon : Après 2 ans 11e échelon Ancienneté diminuée de 2 ans.

Article 2

Ingénieur en chef Ingénieur en chef 4e échelon avec une ancienneté supérieure à un an 4e échelon Ancienneté acquise au-delà de 1 an majorée de 1 an. 4e échelon avec une ancienneté inférieure ou égale à un an 4e échelon 1 an d'ancienneté

Article D211-100-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 01

La durée maximale du premier contrat de travail mentionné à l'article L. 211-5 peut être supérieure à trois ans et portée jusqu'à cinq ans lorsque l'accord collectif de discipline le prévoit et comporte des stipulations précisant :

Article 77

, majoré de deux ans 5e échelon : ― à partir d'un an 8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an ― avant un an 7e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans 4e échelon : ― à partir d'un an 7e échelon Ancienneté

Article 35

12e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans 7e échelon : ― à partir de deux ans 12e échelon Ancienneté acquise, au-delà de deux ans ― avant deux ans 11e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans 6e échelon : ― à partir

Article 63

acquise Technicien de recherche Technicien de recherche 8e échelon 12e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans 7e échelon : ― à partir de deux ans 12e échelon Ancienneté acquise, au-delà de deux ans ― avant deux

Article 19

D'ÉCHELON CONSERVÉE Technicien supérieur chef Technicien principal 8e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 7e échelon : ― à partir de trois ans 10e échelon Sans ancienneté ― avant trois ans 9e échelon Ancienneté acquise 6e échelon

Article 4

dans l'échelle 1 et parvenus au 10e échelon de cette échelle à la date d'effet du présent décret sont reclassés à cette date au 10e ou au 11e échelon conformément au tableau suivant : SITUATION SITUATION DANS L'ÉCHELLE 1 Echelons Ancienneté

Article 12

Ancienneté à l'échelon conservée. Colonel : 6e échelon. Après 10 ans de grade ou après 4 ans de grade et 32 ans de service. Echelon exceptionnel : Ancienneté à l'échelon conservée. 5e échelon.