a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et

d'une obligation de sécurité de résultat ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé

auquel se trouvait exposé ce salarié (arrêt attaqué, p. 5, 7ème alinéa, p. 6, 4ème à 10ème alinéas, p. 7, 4ème à 7ème alinéas, et p. 8, 1er à 3ème alinéas) ; ALORS QUE, en vertu du contrat de travail

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en protéger ; que l'exposition à l'amiante, pour constituer un danger pour le salarié dont l'employeur doit avoir conscience

du danger auquel le salarié était exposé, n'était pas rapportée.

Il incombe en conséquence au salarié de prouver, en dehors des hypothèses de faute inexcusable présumée, que son employeur, qui devait avoir conscience du danger auquel il était exposé, n'a pas pris les

Il estime que l'employeur, compte tenu de la spécificité de son emploi, aurait ou aurait dû avoir conscience du danger notoirement connu auquel il était exposé, ainsi que les autres salariés, et qu'il

auquel était exposé son salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que le mésothéliome pleural déclaré par M.

auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 25 octobre 1996, alors qu'elle regagnait les locaux de l'entreprise

auquel était exposé M.

cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour

était affectés son salarié, avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé, et qu'elle n'a pas pris les mesures pour l'en protéger ; que la cour d'appel a pu en déduire, sans encourir

l'employeur ; qu'en jugeant en l'espèce que l'employeur avait conscience du danger auquel était exposé M.

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

au sens de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires

était affectés son salarié, avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé, et qu'elle n'a pas pris les mesures pour l'en protéger ; que la cour d'appel a pu en déduire, sans encourir

était affectés son salarié, avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé, et qu'elle n'a pas pris les mesures pour l'en protéger ; que la cour d'appel a pu en déduire, sans encourir

auquel son salarié était exposé ; QU'il ressort en outre des attestations de Messieurs Q...

il appartient à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de démontrer que son employeur avait, ou aurait dû avoir connaissance du danger auquel il était exposé et qu'il n'a

avoir conscience du danger lié à l'amiante auquel était exposé son salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la cour d'appel a pu en déduire, abstraction faite des