de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs ; … ; que Sur la période de février 2003 à mars 2004 : qu'il ressort des pièces produites que Madame X... était employée en qualité de conseil

juridiques (sauf s’ils agissent en tant qu’avocats de la défense), les conseillers fiscaux, les médecins, les médiateurs et les journalistes.

L, prise en la personne de son représentant légal 16 rue Bichat-BP. 710-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL ASSISTANCE CONSEIL FISCAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller

(contrôles, évaluation de risques, suivi des nouvelles législations et actions en conséquence dans l'intérêt du groupe), ainsi qu'avec leurs conseils fiscaux locaux (réunions régulières, management des

et de mise en garde, alors, selon le moyen : 1°/ que la banque qui consent un prêt à un emprunteur non averti est tenue à son égard d'un devoir de mise en garde en considération de ses capacités financières

Dans son mémoire en défense, le requérant demanda, entre autres, la déposition d’un expert désigné par lui, et de témoins à décharge, parmi lesquels deux conseillers fiscaux.

d'emprisonnement et cinquante mille euros d'amende, à l'interdiction de l'ensemble de ses droits civiques, civils et de famille pendant cinq ans et l'interdiction d'exercer les activités d'avocat et de conseil

juridique et fiscal devenu avocat, condamné pour fraude fiscale commise en 1991 et 1992, a constitué les sociétés Jean X... conseils et Jean X... & associés, de droit tunisien, sous le couvert desquelles

en investissement financier mais exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion auprès des entreprises et de leurs dirigeants comme en atteste son code APE.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 décembre 2004), que Mme X..., qui s'était vu notifier un redressement fiscal

SUR CE, M. et Mme [A] soutiennent que : - outre un devoir de prudence et de conseil, l'avocat a, à l'égard de ses clients, un devoir d'information et de renseignement, l'obligation de l'avocat conseiller

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Betoulle, conseiller rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

F, qui exerce par ailleurs l'activité de comptable et conseiller fiscal ne saurait arguer d'une quelconque méconnaissance des règles fiscales.

conseillé était conforme à la législation fiscale en vigueur à l'époque ; que la société défenderesse n'a nullement proposé aux demandeurs un produit inadapté à leur situation personnelle et de nature

en qualité de comptable et conseiller fiscal.

DE TOULOUSE, LA VILLE DE TARBES, LE CREDIT FONCIER DE FRANCE ET LE SOUS-COMPTOIR DES ENTREPRENEURS" ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE N..., AVOCAT STAGIAIRE, AVAIT ETE CONTACTE PAR I..., CONSEILLER

d) La mention de la faculté pour le contribuable de faire appel à un conseil de son choix.