Codes de loi français

Article M 40

d'extraction de l'air de l'atelier ; c) Ne pas procéder à un nettoyage manuel des effets avec des solvants halogénés ; d) Ne pas stocker de solvants halogénés ; e) Souscrire un contrat d'entretien des machines de traitement suivant les instructions du constructeur

Article 66

le cas échéant, de l'entreprise chargée de l'entretien ; - caractéristiques du local « combustion », des installations de stockage du combustible, des générateurs de l'équipement de chauffe ; - caractéristiques des combustibles préconisés par le constructeur

Article R224-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 76

chauffage est assuré en tout ou partie par effet joule ; 3° “Puissance nominale utile d'un système thermodynamique” : la valeur la plus élevée entre la puissance calorifique et la puissance frigorifique du système thermodynamique, déclarées par le constructeur

Article ANNEXE III a

A. - Unités du domaine professionnel : UP1, UP2 et UP3 Chacune des trois unités professionnelles de la spécialité Constructeur d'ouvrages en béton armé de CAP est constituée d'un ensemble cohérent de compétences.

Article ANNEXE III a

Chacune des trois unités professionnelles de la spécialité Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics de CAP est constituée d'un ensemble cohérent de compétences.

Article Annexe I

Doit être délivré par le constructeur, ou, pour les véhicules conformes à un type national, par le représentant en France du constructeur. 2. Justificatifs administratifs 2.1.

Article 12

. - la masse totale de matières plastiques entrant dans la composition du véhicule de référence, exprimée en kilogrammes (kg) ; Dans le cas où il déclare une ou des masses de matières plastiques recyclées non nulles, le constructeur transmet à l'Agence

Article Annexe VIII

Dossier n° Suite à une demande présentée le : par : Nom et prénom (ou raison sociale) : Adresse complète : La Fédération française des véhicules d'époque (ou le constructeur ou l'importateur) représenté(e) par : certifie que le véhicule ci-après désigné

Article 34

-Sont admis à saisir le directeur interrégional de la mer : a) Le propriétaire ou l'exploitant du navire ou leur représentant ; b) (Abrogé) ; c) Le constructeur ou son représentant. III.

Article 1635 quater D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 73

Le bénéfice de l'exonération est subordonné à la condition que l'organisme constructeur s'engage, pour lui et ses ayants cause, à conserver à la construction la même affectation pendant une durée minimale de cinq ans à compter de l'achèvement de cette

Article Annexe IX

Le bénéficiaire du prêt doit pouvoir présenter à toute réquisition des services de contrôle une attestation de mise à disposition du véhicule à l'essai, établie par le constructeur, l'importateur ou son concessionnaire, désignant le bénéficiaire de ce

Article 1

Lorsque les planchers sont en bois, le coefficient d'utilisation des planchers (c'est-à-dire le rapport entre la charge de rupture et la charge de service admissible indiquée par le constructeur) doit être au moins égal à 6.

Article 32

Ces mesures prévoient le stockage temporaire d'une quantité de biogaz déterminée en fonction de la documentation fournie par les constructeurs des installations.

Article PS 28

Les documents de détail intéressant les installations techniques prévus à l'article R. 123-25 du Code de la construction et de l'habitation doivent pouvoir être fournis par le constructeur ou l'exploitant avant le début des travaux portant sur ces installations

Article 35

-Sont admis à saisir le ministre : a) Le propriétaire ou l'exploitant du navire ou leur représentant ; b) (Abrogé) ; c) Le constructeur ou son représentant. III.-Le recours est examiné par la commission centrale de sécurité.

Article 21N801

Par ailleurs, la nacelle et toute installation de brûleur sont marquées de manière permanente et lisible du nom du constructeur, du numéro de référence de pièce (ou équivalent) et du numéro de série (ou équivalent). Nota. - voir ACJ 21N801.

Article 67-13

Un inventaire technique des postes de jeux électroniques constitué à partir d'une fiche (modèle n° 34) par poste portant le numéro de l'emplacement, le numéro constructeur du poste et, le cas échéant, le numéro de série du lecteur de carte de paiement

Article 21.801

Par ailleurs, la nacelle et toute installation de brûleur sont marquées de manière permanente et lisible du nom du constructeur, du numéro de référence de pièce (ou équivalent) et du numéro de série (ou équivalent). Nota. - voir ACJ 21.801.

LEGIARTI000032432254

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le constructeur bois tient son emploi essentiellement dans les TPE et PME du bâtiment spécialisées dans la charpente et la construction en bois.

Article 74

Il reprend, à raison d'une ligne par machine, chacune d'elles étant repérée par son numéro d'emplacement, son numéro casino et son numéro constructeur, les données relatives : 1° aux résultats mensuels (comptée, avances, bons de paiement et valeur des