du contexte.

ou d'un commun accord ; * constater, à titre infiniment subsidiaire, que la SAS SMJP Diffusion avait l'intention de substituer le contrat du 12 octobre 2020 à celui conclu le 3 février 2005 ; * juger

de Presse ".

Dans le même temps, les pièces produites établissent que la presse TV, qui représente 40 % de la presse magasine, subissait une baisse de sa diffusion payée de plus de 23 %.

SARL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 5 place des Marseillais - 94227 CHARENTON LE PONT CEDEX La Société COOPE-PRESSE prise en la personne de ses représentants légaux ayant

de Presse ".

confiées à la société Domaine Saint-Clair et visés au contrat de coproduction, au dernier état de la discussion des parties, et qu'il doit être rapproché avec d'autres pièces produites par la société

Eric, contre l'arrêt n° 165 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie, l'a condamné à 15

L’EQUIPE Prise en la personne de sa Présidente domiciliée en cette qualité audit siège, [K] [T], M.

La société G OPS soulève à titre principal la nullité du contrat. Elle fait valoir que sans les man'uvres de la société SEPP, elle n'aurait pas contracté.

Se désiste de toute instance et action" : les parties soussignées renoncent irrévocablement à tous autres droits ou indemnités qui résulteraient de la cessation du contrat de travail de M.

d'effet du contrat ; qu'en se déterminant comme elle a fait, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que le juge ne peut fonder sa décision sur des documents qui

L&B DIFFUSION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 08 Janvier 2025 APPELANTE : La société JAGUAR LAND ROVER FRANCE - DIVISION

propres à chaque rédaction, notamment le type de presse, la périodicité des titres, le niveau de diffusion et attractivité des titres, les contraintes techniques et l'organisation propre à chaque publication

La salariée conteste la recevabilité du moyen.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Deauville diffusion-presse diffusion, dont le siège est ...,

contrairement au régime dont bénéficiaient les salariés sous contrat à durée déterminée.

JSA Diffusion assistée de la S.E.L.A.R.L. AJ Associés prise en la personne de Maître [C] [G] à payer à la S.C.I.