LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

société CSP Technologies Inc., dont le siège est [...], 2°/ la société CSP Technologies, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Capitol Europe, contre

En conséquence le tribunal ne déboutera pas LPM de l'ensembles des demandes formulées contre le logis familial.

dernier le licencie ultérieurement pour d'autres faits survenus au cours de la poursuite du contrat, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du contrat de travail était justifiée

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joints les pourvois n°s S 09-17.163 et H 09-17.131 ; Donne acte à la société Temsol et à la société Sagena du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

des procès-verbaux de constat d'huissier, sans pousser plus avant ses investigations quant aux autres panneaux litigieux ; que l'arrêt attaqué s'est fondé sur ces constatations de l'expert pour n'indemniser

La société Lidl a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt, dirigé contre le CIC Est, la société Hartmann et Charlier et la société Demathieu Bard construction.

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 La société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-13.622 contre

qu'AGCS est tiers au contrat liant ATR et Derichebourg et au cahier des charges y relatif, * Constater qu'Onet ne rapporte pas la preuve qu'AGCS détient les documents précités, * Constater qu'AGCS n'a

* Au visa de l'article 9-3-11, l'engagement d'une action contre les Cars Lacroix et Stivo est expressément prévue ; * L'article 8 « créances et dettes de l'acte de cession » stipule que les recettes

Elle observe n'avoir sans doute pas, jusqu'alors, versés aux débats suffisamment d'éléments mettant en mesure les juges du fond d'analyser les circonstances très concrètes de la signature du contrat (dans

: Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société SPIE SCGPM, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société SPIE Batignolles TPCI, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre

quelles mesures concrètes avaient été prises par l'architecte pour assurer le bon déroulement du chantier et le respect des délais, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 4°/ qu'en

la rupture du contrat.'

* Au visa de l'article 9-3-11, l'engagement d'une action contre les Cars Lacroix et Stivo est expressément prévue ; * L'article 8 « créances et dettes de l'acte de cession » stipule que les recettes

rapport du bureau de contrôle du 28 avril 2021.

X... et à la SARL ENDOUME CHARPENTE, chacun d'eux en étant responsable à parts égales ; que dès lors, les demandes dirigées contre la SA CHAUSSON MATÉRIAUX et contre la SASU KNAUF SUD OUEST doivent être

du 3 décembre 2011 ; qu'aucun document au dossier ne permet de constater que la société GTM avait été informée de la souscription de ce contrat de sous-traitance de second rang avant le mois d'avril

(gresé) » (pièce 3 DEMATHIEU) ; que cet accord a donné lieu à un contrat de sous-traitance établi le 22 mai 2007 ; qu'aux termes des conditions particulières du contrat de sous-traitance, est rappelé

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Air France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.