Le 22 mars 2010, cette dernière a sous-traité la manutention du second transformateur à la société Scales, avec laquelle elle était liée par un contrat-cadre ayant pour objet le transport exceptionnel

De son côté, la société FUTUR DIGITAL demande de : Vu ensemble les articles 1101, 1103, 1104, 1128, 1217, 1224, 1231 du code civil, * Constater l'exécution du contrat par la société FUTUR DIGITAL ;

La société Papeterie Cayol a sollicité l'annulation du contrat et la restitution des sommes versées au titre de son exécution.

au titre de l'exécution et de la rupture de ce contrat.

de travail et que, dans ce jugement, le conseil de prud'hommes avait pu se dispenser d'examiner la demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail formée par le salarié dès

fait référence au montant minimum de 50.000€ comme montant minimum des contrats ; que cette obligation ne figure pas dans le contrat CAPACITY alors qu'il constitue une obligation du contrat signé le 24

dans lesquelles un contrat portant sur la réalisation de travaux publics a été exécuté, ne met en cause que les conditions d'exécution de ce contrat de droit privé et ainsi uniquement des relations de

Contrairement aux allégations de M.

X... a prétendu être le début de l'exécution des prestations, tandis que la société invoquant la stipulation selon laquelle "la convention prend effet à la date de la signature", a soutenu que son exécution

d'apport exclusif, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si la contestation ne tendait pas, pour l'autre partie de la créance, à remettre en cause le contrat en exécution duquel le créancier

déloyale du contrat de travail.

[V] [G] et Mme [J] [G] n'établissaient pas que l'exécution dont ils se plaignaient était celle d'un contrat au titre duquel la banque dirigeait son activité vers la France, après avoir pourtant constaté

dans son contrat de travail qui a continué à régir la relation tout au long de l'exécution du contrat de travail.

de construction de logements ; que pour l'exécution de ce contrat, la société STDI a passé commande de diverses fournitures auprès de la société Gaston X...

à l'exécution du contrat de travail, l'action en déclaration d'inopposabilité de la clause de forfait en jours contenue dans le contrat du salarié était prescrite puisqu'engagée le 27 avril 2016, plus

[J] a saisi le 19 mars 2015 le Conseil de prud'hommes de Montpellier afin de solliciter diverses sommes au titre de l'exécution de son contrat de travail.

d'assurance de véhicules terrestres à moteur produites aux débats, dont il n'est pas contesté qu'elles s'appliquent bien au contrat d'assurance souscrit le 29 juin 2001 par M.

la procédure suivie contre Valérie B... pour blessures involontaires, a accueilli l'exception de nullité du contrat d'assurance ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen