CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6260f95f6d9e13277d6e39d1
20 avril 2022
collective 'Chaussures commerce succursaliste'.
Cour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906af
14 mai 2013
Bertrand X...en qualité de pâtissier au coefficient 115 de la convention collective nationale des magasins d'alimentation et d'approvisionnement général, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée
2e chambre sociale
66878ce805d6f7f678d49236
4 juillet 2024
collective nationale des 'ufs et industries en produits d''ufs, à raison de 35 heures par semaine et moyennant une rémunération équivalente au SMIC en vigueur.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02566_20241001
1 octobre 2024
de vente de 218 m2, au 19 avenue du Cap-Pinède, dans le 15ème arrondissement de la commune de Marseille.
6253cc47bd3db21cbdd8fa95
11 septembre 2012
collective nationale de la plasturgie.
6253cbe3bd3db21cbdd8e8aa
31 octobre 2011
La relation de travail est soumise à la Convention Collective des Entreprises de Négoce et de l'Industrie des Produits du Sol, Engrais et Produits connexes.
Chbre Sociale Prud'Hommes
64f17eff92dd7fd9692bbcaf
31 août 2023
La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est applicable.
17e Chambre
6162a31b36ab09eb9a2fd789
17 avril 2012
supplémentaires./ En application de l'Art. 3-11 de la convention collective nationale, le bulletin de paie des agents de maîtrise devra notamment comporter le nombre d'heures de travail forfaitaires auxquelles
9e Chambre B
5fddbac7b870036186d3d940
1 août 2018
Nous vous indiquons par ailleurs que, conformément à l'accord collectif national des gérants mandataires du 18 juillet 1963 modifié, vous pouvez faire valoir les droits que vous avez acquis au titre du
Chambre sociale 4-4
65b36fff8c0355000835f88f
24 janvier 2024
Elle applique la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. M. [S] percevait une rémunération fixe brute mensuelle de 1 813, 22 euros.
Chambre Prud'homale
6925620fbbc24b0cc5e2035a
20 novembre 2025
. ******* FAITS ET PROCÉDURE La société par actions simplifiée (SAS) Ja-Dis (ci-après dénommé la société Ja-Dis) emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale du
69047c2182c7820b7f253f6c
30 octobre 2025
[H] [I], la relation contractuelle étant régie par la convention collective nationale de la librairie. Le 1er août 2008, il a été promu responsable informatique à temps complet, statut cadre.
Pôle 6 - Chambre 4
6033a17b2c892955fe90c506
9 mai 2017
, aux conditions générales de la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
65b36ffb8c0355000835f88d
Elle applique la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Mme [E] percevait une rémunération fixe brute mensuelle de 1 770,42 euros.
6162c1c034defd4c4b3b455d
Chambre Sociale
64c35c7bf01612d969defffa
27 juillet 2023
J'ai donc, le 18.09.18, redéfinis les règles en m'appuyant sur l'article 42 page 67 de la convention collective nationale de la restauration rapide.
6253cd81bd3db21cbdd938bb
11 janvier 2017
Le contrat de travail de Mme X... qui a été signé et rompu avant le 1er janvier 2014, était soumis à la convention collective nationale du commerce de détail de la bijouterie-horlogerie.
Chambre sociale
67ef6af666129746fdd69ca3
3 avril 2025
Il a été engagé en qualité d'équipier de vente. Le contrat de travail était soumis à la convention collective du commerce de gros et détail à prédominance alimentaire.
Pôle 6 - Chambre 9
6347ac6f29ffd2adfff4f455
12 octobre 2022
Dans le dernier état de la relation contractuelle entre les parties régies par la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10128
6 février 2019
X... soutient qu'il a effectué 298,42 heures supplémentaires entre février et juin 2011 et a ainsi dépassé le contingent annuel d'heures supplémentaires de 170 heures prévues par la convention collective
Page 17 sur 20