La convention collective applicable est celle des produits alimentaires élaborés. Le 13 janvier 2011, M.

, lequel n'est qu'un des moyens utilisés par les Régies pour la réalisation de leur objet ; que cette conclusion est confortée par l'accord collectif nationale professionnel des Régies de quartier signé

l'application de cette convention collective dont relève l'un de ses co-employeurs ; que les bulletins de paies confirment que la convention collective nationale des activités de déchets est appliquée

collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1954 relative à l'industrie routière dont elle relève ; qu'elle ajoute qu'elle ne saurait imposer à ses salariés de se rendre dans une

; qu'en l'espèce, pour la condamner à verser un arriéré de salaires à Mme X..., la cour considère que la salariée est en droit de revendiquer le coefficient 250 de la convention collective nationale du

le code APE attribué par l'INSEE ne correspond pas à celui d'une entreprise de propreté ; que l'entreprise DIKEOS est soumise à un statut collectif d'entreprise ; que l'annexe 7 de la convention collective

collective nationale des personnels des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que les règles particulières aux salariés victimes d'un accident

collective nationale des personnels des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que les règles particulières aux salariés victimes d'un accident

collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (ex-annexe VII contenant l'accord fixant les conditions d'une garantie d'emploi et la continuité du contrat de

collective nationale des employés de maison du 3 juin 1980 et son annexe départementale étendues le 26 mai 1982, qui ont remplacé la convention collective du 3 novembre 1965, étendue le 9 avril 1968,

, entreprise entrante, le nom de [Z] [O] comme salariée à reprendre en application de la convention collective nationale des entreprises de propreté ; [Z] [O] n'a pas été admise sur le site 'Grand [

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des entreprises de propreté. La moyenne des salaires du salarié était de 1 748,75 euros.

, et en assurer une propreté pérenne ; - pour des raisons d'hygiène, équiper les sanitaires de lunettes et d'abattants ; Sur les espaces collectifs : - procéder au nettoyage et à la rénovation

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de propreté.

collective nationale du personnel des employés de nettoyage de locaux à compter du 3 avril 1983, date d'extension de ladite convention ou de leur date d'embauche si celle-ci est postérieure à cette date

, prévues notamment par le code du travail ; la société ONET SERVICES soutient que' de par son activité de nettoyage, la société SCOP NEA devrait être soumise à la convention collective nationale des entreprises

de la Fédération nationale des entrepreneurs de nettoyage de France relatif à la situation du personnel, et l'a condamnée, pour ne s'être pas conformée auxdites obligations, à payer à chacune des deux

Ces activités correspondent au champ d'application de la convention collective nationale du transport aérien et du personnel au sol.

C... un préjudice matériel et moral lui ouvrant droit à réparation ALORS QU'il résulte de l'article 1er de l'avenant n° 1 à l'accord du 29 mars 1990 de la convention collective nationale des entreprises

La convention collective applicable était celle des entreprises de propreté.