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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300788
20 juin 2012
20 juin 2012
de garde-meubles ; qu'en réponse à l'assureur, Monsieur et Madame X... ont indiqué, par lettre du 18 janvier 2005, qu'ils ne pouvaient pas accepter la proposition sans prendre connaissance de la convention
Source officielle8ème chambre
653a0696d0451e8318d0ea1d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Insolites Architectures et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8956a
10 juillet 2007
10 juillet 2007
formée par la société d'architecture, la Société Clinique chirurgicale de la Loire avance trois moyens essentiels ; qu'elle reproche d'abord à son architecte un mauvais calcul de la surface du terrain
Source officiellecr
61372650cd58014677424986
25 juin 2003
25 juin 2003
factures des sociétés BMF et DWK sur lesquelles figurait en référence la convention litigieuse, précisant qu'il avait réussi à obtenir cette convention au milieu de l'année 1995 ; qu'il était allé voir
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310330
17 octobre 2019
17 octobre 2019
J..., de la SCP Boulloche, avocat de la société d'Architecture U...
Source officielle1ère Chambre
63c79bbada31367c908eb7dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Déboute la SARL Atelier d'architecture Argia Oxandabaratz et la Mutuelle des Architectes Français de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005730
9 mars 2007
9 mars 2007
des Bâtiments civils et des palais nationaux ; Vu le décret n° 80-911 du 20 novembre 1980 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques ; Vu le décret n° 84-145
Source officielle17e Chambre B
616243b91217cad6c01648e7
20 mars 2014
20 mars 2014
L'architecte en titre est classé à cette position' La convention collective énonce qu'apparaissent en complément les notions de : -pour le niveau II, position 2: d'exécution des travaux dans une procédure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00711
7 avril 2009
7 avril 2009
et associés le 23 août 1991 en qualité de dessinateur projecteur ; qu' elle a été nommée en août 2003 chef de bureau, coefficient 450 de la convention collective des cabinets d'architecte, puis classée
Source officielleciv1
60794bb39ba5988459c43a8c
1 décembre 1987
1 décembre 1987
Guillaume X..., architecte ; qu'elle en a fait exécuter l'aménagement intérieur selon le projet d'une société Scénarchie, lequel comportait la construction, sous la coupole conçue par M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6879d5ec2db7cac9e5eb48d0
17 juillet 2025
17 juillet 2025
à compter du 10 décembre 2018 en qualité d'assistante chef de projet, statut employée, coefficient 240 de la convention collective des entreprises d'architecture du 27 février 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253c968bd3db21cbdd88422
9 mars 2006
9 mars 2006
ARCHITECTURE CONCEPT & PARTNERS C/ S.A.R.L.
Source officielleciv2
6137218dcd580146773f4b78
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Z... n'a juridiquement acquis la qualité de contestant que postérieurement à l'expertise et que l'expert s'est entretenu avec l'architecte-conseil de M.
Source officielleciv2
61372190cd580146773f4cef
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Z... n'a juridiquement acquis la qualité de contestant que postérieurement à l'expertise et que l'expert s'est entretenu avec l'architecte-conseil de M.
Source officiellecr
613726a2cd58014677427390
19 octobre 2005
19 octobre 2005
cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Dominique X..., architecte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300465
5 mai 2015
5 mai 2015
Ce défaut de conception est à l'origine directe du préjudice subi par la SCI LES LAURIERS ROSES et constitue une faute quasi-délictuelle de l'architecte justifiant sa condamnation à réparation.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029762336
14 novembre 2014
14 novembre 2014
, soit en équipe, à la conception.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2101411_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
, de condamner solidairement les sociétés " Impresa Pizzarotti et Cie ", " Ingerop Conseil et Ingenierie ", " Architecture JP Gomis " et " 3A Architectes Associes " à lui verser une somme provisionnelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110634
31 août 2022
31 août 2022
», sera obligatoirement confiée à la société Asymptote architecture, dans les conditions ci-après définies » ;- le projet vise à l'extension et à l'aménagement d'une maison existante.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300959
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Christian X..., domicilié [...], 2°/ la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...], 3°/ la société Techniques et économie
Source officiellePage 17 sur 406