l'ordonnance à intervenir, afin qu'il puisse déposer une demande de titre de séjour ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de la Guyane d'ouvrir le service des étrangers aux usagers sans convocation

l'ordonnance à intervenir, afin qu'il puisse déposer une demande de titre de séjour ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de la Guyane d'ouvrir le service des étrangers aux usagers sans convocation

l'ordonnance à intervenir, afin qu'elle puisse déposer une demande de titre de séjour ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de la Guyane d'ouvrir le service des étrangers aux usagers sans convocation

l'ordonnance à intervenir, afin qu'elle puisse déposer une demande de titre de séjour ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de la Guyane d'ouvrir le service des étrangers aux usagers sans convocation

l'ordonnance à intervenir, afin qu'elle puisse déposer une demande de titre de séjour ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de la Guyane d'ouvrir le service des étrangers aux usagers sans convocation

l'ordonnance à intervenir, afin qu'elle puisse déposer une demande de titre de séjour ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de la Guyane d'ouvrir le service des étrangers aux usagers sans convocation

l'ordonnance à intervenir, afin qu'elle puisse déposer une demande de titre de séjour ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de la Guyane d'ouvrir le service des étrangers aux usagers sans convocation

l'ordonnance à intervenir, afin qu'il puisse déposer une demande de titre de séjour ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de la Guyane d'ouvrir le service des étrangers aux usagers sans convocation

alors, selon le moyen, qu'en statuant de la sorte, bien qu'il résultât des termes de sa propre décision que l'acte de "réquisition d'audience" tendait au rétablissement du rôle du Tribunal, avec convocation

Mme Q... a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 9 novembre 2012 et licenciée le 4 décembre 2012. 6.

Rigobert X..., responsable de l'Exploitation, les pouvoirs suivants :- Signature de tous types de lettre de convocation préalable à sanction pour l'ensemble des salariés rattachés aux parcs d'exploitation

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée aurait été prise à l'issue d'une procédure irrégulière en l'absence de convocation préalable de l'intéressé par le service des étrangers de la préfecture

représentants du conseil d’administration, il perdait sa qualité de membre de 1'association conformément à l'article 7 des statuts ; qu'il s'agit d'un trouble manifestement illicite en l'absence de convocation

[V] et la société Sécurilor font grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de la société Sécurilor aux fins d'annulation de la convocation et de l'ordonnance entreprise ; Alors que le juge-commissaire

[L] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation

[T] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée et, selon les termes de l'article L. 743-23 du code précité, l'appel peut être rejeté sans convocation

déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation