A... et Bernard Y... et de Mme X..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Sogali, les conclusions de M.

Ces documents sont rédigés en somali, langue que l'intéressé a déclaré comprendre. Par suite, M.

Ces documents sont rédigés en somali, langue que l'intéressé a déclaré comprendre. Par suite, M.

Le jugement déféré doit donc être confirmé. 2- Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : L'équité commande le débouté de la demande de la SOMAFI au titre des frais irrépétibles

Ces documents sont rédigés en somali, langue que l'intéressé a déclaré comprendre. Par suite, M.

Ces documents sont rédigés en somali, langue que l'intéressé a déclaré comprendre. Par suite, M.

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la SCA Somafi-Soguafi et la condamne à payer à M.

F en application de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article R. 777-3-2 du code de justice administrative.

Théoleyre en application de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article R. 777-3-2 du code de justice administrative.

Ces documents sont rédigés en somali, langue que l'intéressé a déclaré comprendre. Par suite, M.

SOMAFI-SOGUAFI [...] [...]

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Par une décision du 22 septembre 2023, le ministre de l'éducation a rejeté comme étant irrégulière l'offre présentée pour ce marché public par la Sarl Somalu pour le lot n° 5 " Menuiseries aluminium ",

Par suite, les conclusions aux fins de restitution présentées par la SAS Somadis doivent être rejetées.

    The applicant is a national of Somalia, who was born in 1985 and hails from Adado (central Somalia).

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

F A C, doivent être regardés comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle

Sous cette réserve il convient de faire droit à l'appel incident de la SOMAFI, et de réformer le jugement en ce sens » ; que « à l'appui de son recours en garantie contre M.

Il était assisté par un interprète en langue somali.

Vu : - le code de commerce, - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.