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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01371
1 mars 2016
1 mars 2016
[E] [Z], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 décembre 2015, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du Haut-Rhin sous l'accusation
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50493
3 mars 2021
3 mars 2021
Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 1er décembre 2020, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de l'Oise sous l'accusation
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50422
10 février 2021
10 février 2021
Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 12 novembre 2020, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de Seine-Saint-Denis
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50115
5 janvier 2022
5 janvier 2022
ayant pour objet de préparer ou faciliter un délit, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure, et l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des Bouches-du-Rhône sous l'accusation
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51458
5 novembre 2025
5 novembre 2025
[R] [I] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 31 juillet 2025, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs de la Haute-Garonne
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51639
17 décembre 2025
17 décembre 2025
[T] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 18 septembre 2025, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de la Gironde
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01439
2 septembre 2020
2 septembre 2020
I... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du Var, en date du 28 juin 2019, qui, pour assassinats aggravés (en récidive légale pour M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51047
6 septembre 2023
6 septembre 2023
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 [Z] [B] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des Bouches-du-Rhône, en date du 3 juin 2022, qui, pour tentatives
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50055
17 janvier 2024
17 janvier 2024
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 JANVIER 2024 [C] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de [Localité 1], spécialement composée, en date du 10 février 2023,
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51245
9 octobre 2024
9 octobre 2024
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 OCTOBRE 2024 [P] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la [Localité 1], en date du 16 septembre 2022, qui, pour vol avec
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01798
21 août 2019
21 août 2019
conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
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6079a89f9ba5988459c4e489
6 décembre 1972
6 décembre 1972
(MICHEL) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS SIEGEANT A PARIS, DU 14 AVRIL 1972, QUI LES A CONDAMNES, X... ET Y..., A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE CHACUN ET Z...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402813_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
d'assise des mineurs du A le 29 novembre 2019 à une peine de 8 ans d'emprisonnement pour des faits de vol avec usage ou menace d'une arme commis en 2015 et 2016 alors qu'il était mineur.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00299
13 janvier 2016
13 janvier 2016
CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu les appels interjetés par : - Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes, de l'arrêt de la cour
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6079a8249ba5988459c4be82
6 octobre 1986
6 octobre 1986
CASSATION et règlement de juges sur le pourvoi formé par : - R..., contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Montpellier en date du 23 juin 1986, qui l'a renvoyé devant la Cour
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é a dit qu'il résulte de I'information charges suffisantesc/M. A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02166
9 août 2017
9 août 2017
devant la cour d'assises des mineurs de la Savoie, sous l'accusation de viols ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23 du code pénal, 1, 20
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6137254fcd5801467741caa8
7 novembre 1990
7 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01202
20 septembre 2023
20 septembre 2023
[Z] [S] et [O] [G] ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de Paris, spécialement composée, en date du 30 juin 2023, qui, pour association de malfaiteurs ayant pour objet de préparer
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00712
27 janvier 2016
27 janvier 2016
[Q] [K], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la HAUTE-VIENNE, en date du 16 décembre 2015, qui, pour vol avec arme et délit connexe, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement, ainsi que
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05560
3 novembre 2016
3 novembre 2016
V..., de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GUADELOUPE, en date du 15 septembre 2016, qui, pour meurtre et tentative de meurtre, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, ainsi que
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