LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Via Assurances IARD, société anonyme, dont le siège est à Paris (9e), ...,,

de la Seine-Saint-Denis qui ont souscrit, par l’intermédiaire de cette société intervenant en qualité de courtier d’assurance, un contrat d’assurance couvrant ce risque auprès de l’assureur MMA IARD.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (14e Chambre) au profit : 1°/ de la société Groupe européen d'assurances (GEA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

; 2°) le décharge de ces impositions et des pénalités dont elles ont été assorties ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

l'extrait du Bodacc produit aux débats mentionnait que Mme [F] avait été immatriculée au registre du commerce et des sociétés à compter du 17 juillet 2000 pour l'exercice de l'activité « agents et courtiers

Y..., depuis le 2 janvier 2010, jusqu'à aujourd'hui, et la liste intégrale des compagnies ou entreprises d'assurances avec lesquelles il entretient des relations, comme agent général ou comme courtier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Préservatrice Foncière, société anonyme d'assurances, dont

la poursuite d'une activité de consultation juridique depuis que Mme X... était inscrite comme courtier d'assurance, et il en résultait un trouble manifestement illicite que l'Ordre des avocats demandait

X..., intervenant en qualité de courtier d'assurance, la société Le Mas des Vignes ayant, pour sa part, souscrit ses assurances par l'intermédiaire de la société Segca, représentée par M.

* * * * * * * * L'association Médecins sans Frontières (MSF) a souscrit à effet du 1er janvier 2002 par l'intermédiaire de Monsieur [W] [Z], courtier, deux contrats d'assurances collectives au

international d'assurances (Inter assurances), courtier par l'intermédiaire duquel elle s'était assurée, ainsi que la garantie de la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance (CGPA), assureur

mis en doute; qu'en énonçant cependant qu'il ne peut être reproché à l'hôtelier un défaut de surveillance ou une faute quelconque au seul motif qu'il résultait d'une lettre écrite par l'hôtel à son courtier

attaqué rendu en dernier ressort, que M. et Mme X... ont souscrit en janvier 1995, par l'intermédiaire de la société Assurément vôtre, courtier en assurances, deux contrats d'assurance vie auprès de la

MONTMIRAIL en sa qualité de courtier d’assurance par l’intermédiaire duquel ont été souscrits les polices auprès de la compagnie d’assurance la LLOYD’S INSURANCE COMPANY.

dans la révocation de son mandat ; qu'ensuite, après avoir justement énoncé qu'un courtier d'assurances pouvait être révoqué et remplacé discrétionnairement, la cour d'appel a, contrairement aux allégations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Richard X..., société anonyme dont le siège social

décès-invalidité permanente et temporaire et d'assurance crédit auxquelles "l'emprunteur" avait adhéré, étant précisé que la banque reverserait aux compagnies d'assurances la part leur revenant; que MM

Assurance Courtage Sérénité (ACS) un contrat '[U] Malus Secours' à effet au 1er juin 2020 pour assurer à titre professionnel son véhicule Toyota Yaris.

ainsi lui être reproché d'avoir faussement argué de la nécessité de rémunérer deux salariés au sein de la société EGA ; " et aux motifs que de 1981 à 1983, X... a versé indûment à la société CPA, Courtier