sur les demandes de la SOCIETE L&P PUBLICITE SARL tendant à l'annulation de deux arrêtés du maire de Bayonne en date du 7 décembre 1998 mettant en demeure cette société de déposer deux panneaux publicitaires

." ; Considérant que, par un contrat, précédé d'un appel d'offres restreint, en date du 5 mai 1986, la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS a confié à la société Decaux la création et l'impression de brochures,

modèles, dessins et marques relatifs à l'activité de l'entreprise, l'étude, la recherche, la conception, le développement et la fabrication de systèmes électroniques innovants, l'étude, la recherche, la création

de l'article L. 52-1 du code électoral : "A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire

Y... et ayant pour activité principale la vente de cadeaux d'entreprise et objets publicitaires, a été cédée à un tiers ; qu'il était stipulé à l'acte de cession que M.

dont l'activité est de créer, éditer et commercialiser sous la marque '[F]' dont elle est licenciée des vêtements, des articles de mode, du mobilier et des accessoires de maison, se prévaut de la création

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publicité Photo Créations Maquettes (PPCM

l'atteinte à ses droits d'auteur ; Attendu que pour rejeter les demandes de la société Ellipse en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive et de manière anticipée du contrat d'agence publicitaire

estimé que le licenciement de Mme X... reposait bien sur une faute grave, car elle avait refusé de restituer des oeuvres graphiques qui auraient été réalisées dans le cadre de ses fonctions, quand la création

L..., sur le second point, que la plaquette publicitaire mentionne que "dès sa création, IFF BOURSE a souhaité se doter des outils informatiques, de recherche et de télécommunication à la pointe de la

les sociétés Frambie et Au Rayon d'Or ; que pour les débouter, l'arrêt énonce que seule la société Frambie avait commandé l'affiche litigieuse à une agence contractuellement chargée par elle de ses création

de toute industrie, activités de production de films publicitaires », que l'objet de la société [9] était « la conception de tout support de formation et d'information, la réalisation de campagnes de

EN A FAIT DIFFUSER LES PHOTOGRAPHIES DANS DIVERSES REVUES DANS UN BUT PUBLICITAIRE, SANS MENTIONNER QUE X...

Négoce de supports publicitaires, équipement de la maison, loisirs créatifs et tout objets et services s'y rapportant.

X..., maire sortant et candidat aux élections municipales qui se sont tenues le 12 mars 1989, a fait procéder à un affichage en faveur de sa candidature sur au moins 15 panneaux publicitaires loués à une

Par jugement en date du 19/02/2026, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SIGN'COM (SAS) - fabrication, vente, création de tous objets publicitaires

recherché leur responsabilité ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société et l'association font grief à l'arrêt de dire qu'ils ont commis une faute en menant des campagnes publicitaires

loi du 2 mai 1930 ; que la circonstance que l'implantation d'un certain nombre des dispositifs litigieux n'est plus aujourd'hui en infraction avec la législation sur l'affichage, compte tenu de la création