., 28 mars 2001, pourvoi n° 01-80.295, 23 mai 2001, pourvoi n° 01-81.567) 40 à 45 minutes après le début (Crim., 6 octobre 2010, n° 10-84.311).

. ; "aux motifs qu'à la suite de l'examen du slip d'homme découvert sur la scène de crime (sur le sol, au pied de la table de la salle à manger, près du corps de la victime) et placé sous scellé, les

que ce dernier avait tout raconté à l'infirmière ; qu'en acceptant de recevoir chez elle puis d'héberger pendant 7 jours Jean-Marc Z..., elle avait, en connaissance de cause, fourni à l'auteur d'un crime

par la loi, doit nécessairement relever et préciser les circonstances lui ayant permis de se convaincre qu'il existe à l'encontre de ce mis en examen des charges suffisantes d'avoir commis ce crime ;

étaient prescrits malgré l'enquête de police diligentée courant 1995 par la Sûreté Urbaine à la suite d'une première plainte de Simone X..., lorsque celle-ci s'est constitué partie civile du chef du crime

répondu affirmativement à la question n°3 ainsi libellée : "l'accusé Sébastien Y... est-il coupable d'avoir (...) sciemment par aide ou assistance facilité la préparation ou la consommation des crimes

. ; " aux motifs que si le défaut d'évocation des hypothèses d'éclampsie ou de crise d'épilepsie est susceptible de constituer en la cause une erreur de diagnostic, le caractère atypique des crises

X... laissant présager la fin de cet entretien, les éclats de voix et les insultes reprirent de plus belle à la limite, me semble-t-il de la crise de nerf.

des machines à sous" et à faire état de ce "qu'ils avaient à leur disposition, pour satisfaire un besoin immédiat, un certain nombre de moyens matériels ayant "effectivement servi à la commission du crime

de faux et d'usage de faux en écritures publiques dénoncées par Lucien X... dans sa plainte avec constitution de partie civile sont bien constitutives, à les supposer établies, de délits et non de crimes

[N], [W] et [U], mais aussi [K], [I], [V], [J], [A] et [Y]. » ; page 86 : « Tous des amis, tous des professionnels du crime » ; page 127 : « [Y], patron du bar de la [Adresse 5] et délinquant reconnu »

; - question n 16 : "les faits spécifiés à la question n° 10 et qualifiés à la question n° 11 ont-ils suivi les crimes spécifiés aux questions n° 1, 4 et 8 et qualifiés aux questions n° 2, 3, 5, 6 et 9

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 22 février 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation de crimes

et la société AES, aux droits de laquelle vient la société CRIT sécurité les bergers, les ont assignées en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société CRIT et la société CRIT sécurité les

la Sarl [1], poursuivie pour l'établissement d'un document d'arpentage du 17 avril 2015, de l'interprétation de ces dispositions faite par la chambre criminelle dans son arrêt du 1er septembre 2015 (Crim

Z..., la société CRMI était en cours de constitution entre les deux associés, M. Z... et M. Y... ; qu'en déclarant que le contrat de construction avait été conclu avec M.

peine supérieure à vingt ans de réclusion criminelle lorsque la peine encourue est de trente ans de réclusion criminelle ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Stéphane X... coupable des crimes

l'infraction lorsqu'elles sont moins sévères que les peines prévues par la loi nouvelle ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Roger Y... coupable de meurtre concomitant à un autre meurtre, crimes