Le pied de l'arbre doit être dégagé de tout objet combustible. Une neige artificielle ou un givrage peuvent être utilisés à condition qu'ils ne risquent pas de propager rapidement la flamme. Paragraphe 5.

Article 43

—

Les sanctions disciplinaires applicables aux personnels visés à l’article 1 er sont les suivantes : 1° L’avertissement ou le rappel à l’ordre ; 2° Le blâme avec inscription au dossier ; 3° La mise à pied jusqu’à un maximum de cinq jours ; 4° L’exclusion

Article D922-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 82

Code rural (nouveau)

admissibles de captures (TAC) ou à un poids ou à une taille minimale de capture et de débarquement fixés par la réglementation européenne, ce ministre peut fixer par un arrêté applicable aux seuls navires battant pavillon français et aux pêcheurs à pied

Article R717-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 43

Code rural (nouveau)

En cas de mise à pied, la consultation du comité social et économique, du conseil d'administration et du comité de protection sociale des salariés, lorsque le service est organisé en section, a lieu dans un délai de dix jours à compter de la mise à pied

Article L141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 86

Code de l'urbanisme

Pour les équipements commerciaux, ces conditions portent également sur la desserte de ces équipements par les transports collectifs et leur accessibilité aux piétons et aux cyclistes ainsi que sur leur qualité environnementale, architecturale et paysagère

Article Annexe I

—

Pédale de frein adaptée pour le pied gauche 20.04. Pédale de frein à glissière 20.05. Pédale de frein à bascule 20.06. Frein actionné par la main 20.07. Actionnement du frein avec une force maximale de...

Article 111 quater LA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Code général des impôts, annexe III

. - Pour les animaux de l'espèce porcine, le poids de viande net est celui de l'animal abattu, saigné et éviscéré en carcasse entière ou divisée par le milieu, y compris la tête et les pieds, sans les soies, les sabots, les organes génitaux, la langue

Article CI 6

—

Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux espaces entre deux appareils dits jumelés, fixés sur un même pied. Le même espace libre doit être respecté entre et autour des autres projecteurs éventuellement placés dans la cabine.

Article 20

—

S'il n'existe pas de clôture, on doit considérer comme limite : 1° D'un magasin enterré, le pied du talus du massif de terre recouvrant les locaux ; 2° D'un magasin souterrain, le polygone convexe circonscrit à la projection horizontale sur le sol des

Article 1398

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 95

Code général des impôts

En cas de pertes de récoltes sur pied par suite de grêle, gelée, inondation, incendie ou autres événements extraordinaires, un dégrèvement proportionnel de la taxe foncière afférente pour l'année en cours aux parcelles atteintes est accordé au contribuable

Article 17-5

—

forain Dans le cadre des autorisations individuelles ou du régime déclaratif : Un récépissé attestant le dépôt d'une déclaration peut être délivré pour les ensembles forains dont les caractéristiques respectent les conditions de la première catégorie, circulant

LEGIARTI000025704282

—

Ce message débutera obligatoirement par la locution "stop piéton”, suivie par le nom du type de véhicule circulant sur les voies à traverser (tramway, bus...).

Article 30-0 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 37

Code général des impôts, annexe IV

Les élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d'une personne handicapée accompagnée ou non, installés à demeure, se déplaçant le long de guides inclinés, desservant des niveaux définis, circulant au non le long d'une ou

Article R415-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55

Code de la route

-Il doit céder le passage aux véhicules venant en sens inverse sur la chaussée qu'il s'apprête à quitter ainsi qu'aux engins de déplacement personnel motorisés, aux cycles et cyclomoteurs circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent

Article L812-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 11

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

ou de rechercher et constater les infractions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France, les officiers de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale peuvent procéder à la visite sommaire des véhicules circulant

Article Annexe I

—

par hectare, avec un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,60 mètre) Rs 90 Crémant de Bourgogne (densité à la plantation supérieure ou égale à 5 000 pieds par hectare et inférieure à 5 500 pieds par hectare ou un écartement entre les rangs

Article Annexe 7

—

HRK Hand implements (Wrenching gear, Clamps, Tongs, Rakes, ears) Râteau et assimilé (dont gaffe, raballe, frelotte, main de fer et râteau à coiffe), Pêche à pied FIE Hand implements (Wrenching gear, Clamps, Tongs, Rakes, ears) Couteau et assimilé

LEGIARTI000033978268

—

Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments Monter, utiliser et démonter un échafaudage de pied. Mettre en conformité un comble aux exigences de la performance énergétique.

Article 51

—

essais suivants, le cas échéant par échantillonnage : ― les contrôles et le parcours d'essai mentionnés à l'article 48 ; ― un contrôle visuel de l'ouvrage support du tapis portant sur ses parties métalliques, leurs liaisons et la tenue des calages des pieds

Article PS 14

—

tunnel d'une longueur supérieure à 50 mètres respectent les dispositions suivantes : - leur largeur est dimensionnée afin de permettre aux occupants de tout véhicule d'en sortir en cas d'immobilisation ; - la distance maximale à parcourir pour sortir à pied

Page 17 · 644 résultats

← Précédent Suivant →