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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372092cd580146773ebc63
6 octobre 1976
6 octobre 1976
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, MAGIDE X..., AGE DE 15 ANS, QUI CIRCULAIT EN CYCLOMOTEUR, A HEURTE ET BLESSE LUCCIONI, LEQUEL A ASSIGNE EN
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e2a5
27 mai 1972
27 mai 1972
S'EST EVADE PAR BRIS DE PRISON ET VIOLENCES A CITOYEN CHARGE D'UN MINISTERE DE SERVICE PUBLIC, QUE POUR S'ELOIGNER DE LA PRISON, IL A, ENSUITE, VOLE DANS LA RUE UN CYCLOMOTEUR ; QUE LES DELITS D'EVASION
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e7bd
16 décembre 1971
16 décembre 1971
SA VOITURE ET LE CONDUCTEUR D'UNE BROUETTE CIRCULANT SANS ECLAIRAGE SUR LA CHAUSSEE ; MOTIF PRIS DE CE QUE CET ENGIN DOIT ETRE ASSIMILE AUX VOITURES D'ENFANTS QUI, DE MEME QUE LES CYCLES ET CYCLOMOTEURS
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c424ac
16 mars 1977
16 mars 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE ZRIBI, CIRCULANT EN CYCLOMOTEUR AUX COTES DE DEMOISELLE X..., TENTA DE REDRESSER UNE VALISE QUI MENACAIT
Source officielleciv2
60794ba89ba5988459c43930
6 mai 1987
6 mai 1987
X... et le cyclomoteur de Mme Y... qu'il entreprenait de dépasser ; que celle-ci étant décédée des suites de ses blessures, les consorts Le Sann-Galli ont assigné M.
Source officielleciv2
60794ba99ba5988459c43967
8 juillet 1987
8 juillet 1987
Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 14 janvier 1986), que sur une route le cyclomoteur de M. X... heurta M.
Source officielle1ère chambre civile B
616290d2e498f0b428bb836b
10 septembre 2013
10 septembre 2013
. **** EXPOSE DE L'AFFAIRE Le 02 avril 2004, M [P] [E], employé de La Poste circulant à cyclomoteur dans le cadre de son service, a été victime d'un accident de la circulation routière dans
Source officielleciv2
60794b609ba5988459c42ca8
5 octobre 1983
5 octobre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384 ALINEA PREMIER DU CODE CIVIL, ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE SUR UNE ROUTE, LE CYCLOMOTEUR CONDUIT PAR LE MINEUR DIDIER X...
Source officielleciv2
60794c0e9ba5988459c44857
15 juillet 1981
15 juillet 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE INTERSECTION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CYCLOMOTEUR PILOTE PAR LE
Source officielleciv2
60794c149ba5988459c44a23
30 juin 1982
30 juin 1982
ET PERCHAT S'ETAIENT EMPARES D'UN CYCLOMOTEUR APPARTENANT A MME X..., A SON INSU ET SANS SON AUTORISATION ; QUE M PERCHAT QUI AVAIT PRIS PLACE SUR LA MACHINE CONDUITE PAR M Y...
Source officielleciv2
613720a8cd580146773ed0d8
1 juillet 1987
1 juillet 1987
: Vu l'article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, dans une agglomération et dans une intersection, une collision se produisit entre le cyclomoteur
Source officiellecr
équence déboutée de son action civile dirigéec/MM. Z
6079a8839ba5988459c4db93
22 mars 1990
22 mars 1990
LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Christelle X..., qui conduisait un cyclomoteur, a été victime d'un accident de la circulation
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e145
9 octobre 1974
9 octobre 1974
ET EN PARTICULIER LA CIRCULATION DE SON CYCLOMOTEUR SUR LA PARTIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE A LA SUITE DE LA MANOEUVRE DE DEPASSEMENT ENTREPRISE PAR LUI A ETE L'ORIGINE ET LA CAUSE DETERMINANTE DE L'ACCIDENT
Source officielleciv1
613721f7cd580146773f91dc
12 mai 1993
12 mai 1993
ses clauses le contrat d'assurances, et, d'autre part, d'avoir inversé la charge de la preuve en retenant seulement que rien ne permettait de dire que Mme Y... savait que son fils avait emprunté le cyclomoteur
Source officielleciv2
60794bae9ba5988459c43a1e
7 octobre 1987
7 octobre 1987
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 17 avril 1986), que, dans une agglomération, le cyclomoteur de M.
Source officielleciv2
60794c659ba5988459c4560a
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Y..., traversant la chaussée avec son cyclomoteur, a été heurté et blessé par l'automobile de M. X... ; que l'Union régionale des sociétés de secours minières du Nord a assigné M.
Source officiellecomm
61372403cd5801467741125e
21 janvier 2003
21 janvier 2003
exclusive du 20 janvier 1998 faute par la société MBK d'avoir averti le concessionnaire des accords la liant à sa société mère Yamaha, ne laissant à la société MBK qu'une part de 30 % du marché des cyclomoteurs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200647
12 avril 2012
12 avril 2012
X... , qui pilotait un cyclomoteur sur une avenue dans une agglomération, a été blessé à la suite d'une collision avec le véhicule qui le suivait et qui avait entrepris de le dépasser ; qu'il a assigné
Source officielle1re chambre civile
69678ae6cdc6046d4742fb5c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il est donc constant que, lors de l'accident, le cyclomoteur conduit par M. [L] [G] a quitté entièrement sa voie de circulation et s'est déporté sur celle opposée. M.
Source officiellecr
édure suiviec/M. H
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00268
17 mars 2020
17 mars 2020
Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 30 mars 2009, le cyclomoteur piloté par Mme C...
Source officiellePage 17 sur 66
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
31/01/2015
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