X... qui traversait à pied la chaussée ; que le cyclomotoriste Rodriguez A...

prioritaire, la cour d'appel aurait violé les articles R.26-1 du Code de la route, 1382 du Code civil et 4 de la loi du 5 juillet 1985, alors que, d'autre part, en affirmant que la visibilité de la cyclomotoriste

A... qui arrivait d'une voie privée desservant un ensemble d'immeubles appartenant à la société civile immobilière des Buis ; que la cyclomotoriste ayant été mortellement bléssée, les consorts A... ont

Y..., qui était tombé de son engin sur la chaussée, essayait de se relever ; que de cette constatation, elle a pu déduire que le cyclomotoriste avait alors perdu la qualité de conducteur ; D'où il suit

Y... avait seulement rapporté que Yann A... avait viré à gauche pour prendre le CD 54 en direction du centre ville, et que Mlle Z... avait déclaré que le cyclomotoriste avait peut-être regardé dans sa

, peu avant l'accident, lorsque Monsieur [U] l'a croisé ; que par ailleurs, il ressort du procès-verbal de gendarmerie que Monsieur [W] et sa passagère ont tous deux déclaré avoir vu arriver le cyclomotoriste

légales de ses propres constatations et a violé les articles R. 412-9, R. 412-18 et R. 412-33 du code de la route, ensemble l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; 2°/ que le fait pour un cyclomotoriste

CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE (ART 497 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, NOTE 8) ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL RESULTE DE L'INFORMATION ET DES TEMOIGNAGES RECUS QUE LE COMPORTEMENT DES TROIS JEUNES CYCLOMOTORISTES

blessures ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 3 mois ; que des poursuites du chef de blessures involontaires ont été exercées à l'initiative du ministère public à l'encontre du cyclomotoriste

UNE NIVELEUSE QUI, CONDUITE LE 26 SEPTEMBRE 1964 PAR VAN LOO, PREPOSE DE LA M.A.T.R.A.P., RENVERSA ET BLESSA UN CYCLOMOTORISTE ; QU'AYANT ETE DECLAREE, PAR LA JURIDICTION PENALE, CIVILEMENT RESPONSABLE

que l'automobile de Françoise X... a heurté par son avant droit le cyclomoteur conduit par Sadik D... et qui, dépourvu d'éclairage, son moteur étant en panne, circulait dans le même sens ; que le cyclomotoriste

énoncer qu'il avait seulement tenté une manoeuvre salvatrice sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si l'accident n'avait pas été rendu inévitable en raison des fautes commises par le cyclomotoriste

entreprendre sa manoeuvre", la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et méconnu l'article R. 24 du Code de la route ; Mais attendu que l'arrêt relève que le cyclomotoriste

Henri X... sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, à réparer entièrement le préjudice subi par le cyclomotoriste ; que, devant le tribunal, l'assureur avait assuré la défense de

son seul taux d'alcoolémie, qu'en décidant le contraire, la cour d'appel aurait violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'aucune trace de freinage du cyclomotoriste

Henri X... sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, à réparer entièrement le préjudice subi par le cyclomotoriste ; que, devant le tribunal, l'assureur avait assuré la défense de

deux voies de circulation ne caractérise pas une attitude fautive, l'arrêt retient que les différents éléments matériels ne permettent nullement de retenir avec certitude le trajet suivi par le cyclomotoriste

derrière ma voiture mais il a dû tomber dans sa chute" ; que Monsieur D... a déclaré "je conduisais mon véhicule personnel de couleur bordeaux sur l'avenue Vismara ... devant moi il y avait le cyclomotoriste