Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 403 résultats pour « délai d'épreuve »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 403 résultats pour « délai d'épreuve »
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EXTRAIT
Article 9
La vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur fait l'objet : 1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours normaux d'accès aux emplois communaux du niveau de la catégorie B ou de concours spéciaux organisés pour le recrutement à ces emplois
Article 12
-A l'issue du second groupe d'épreuves, le jury établit, par ordre de mérite pour chaque groupe de parcours de formation antérieur, dans la limite des capacités d'accueil fixées par l'université et du pourcentage fixé au II de l'article 7, la liste des
Article 11
La vérification d'aptitude aux fonctions de dactylocodage fait l'objet : 1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours normaux internes d'accès à l'emploi de commis ou de concours spéciaux internes organisés pour le recrutement à cet emploi et comportant
Article 230-2.19
Les cloisons et les moyens de fermeture des ouvertures pratiquées dans ces cloisons ainsi que les méthodes d'épreuve qui leur sont appliquées doivent être conformes aux prescriptions d'une société de classification agréée.
Article 3
organisé par le concours Centrale-Supelec ; le recrutement destiné aux élèves de la filière TSI pour l'oral et PT est organisé par le concours arts et métiers ; 2° Soit par la voie de deux options (génie électrique et génie informatique) d'une banque d'épreuves
Article 1
La nature, la durée et les coefficients des épreuves sont donnés dans le tableau ci-après : NATURE DES ÉPREUVES DURÉE COEFFICIENT Epreuves écrites Narration sur un sujet maritime servant en même temps d'épreuve d'orthographe
Article 5
La vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste fait l'objet : 1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours d'accès aux corps de catégorie A ou de concours spéciaux organisés pour le recrutement des mêmes corps et comportant des épreuves de même
Article Annexe II
dans le respect des consignes, des règles de sécurité et du bien-être animal TABLEAU DES ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION ACTIVITÉS HIPPIQUES ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES DISPENSES D'ÉPREUVES
Article 7
La vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation fait l'objet : 1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours normaux d'accès aux corps de catégorie A ou de concours spéciaux organisés pour le recrutement des mêmes
Article Annexe III
Mode opératoire de réépreuve des canalisations - isolation de chaque canalisation à éprouver et raccordement à la pompe d'épreuve ; 3.4. Remise en service de la canalisation déclarée étanche - reconnection de la canalisation ; 3.5.
Article Annexe IV
Tableau de correspondance d'épreuves CAP "DÉMÉNAGEUR PROFESSIONNEL" (Arrêté du 7 septembre 1992 modifié par un arrêté du 23 août 1993) Dernière session 2011 CAP "DÉMÉNAGEUR SUR VÉHICULE UTILITAIRE LÉGER" (Défini par le présent arrêté) 1ère
Article Annexe 3-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 78 > 99
Je déclare choisir pour l'épreuve de langue facultative/Je déclare ne pas désirer passer d'épreuve de langue facultative (rayer la mention inutile). Fait à........ , le ................................................... Signature
Article Annexe 3
Dispense d'épreuve et de renouvellement d'épreuve des réchauffeurs associés à des récipients de stockage de gaz liquéfiés.
Article 9
Mention de leur réutilisation accompagnée de leur numéro d'origine est portée sur le registre spécial avec la date correspondante ; -les dates d'envoi et de retour du banc d'épreuve ainsi que le numéro du certificat sont inscrits sur le registre spécial
Article 12
La vérification d'aptitude aux fonctions de dactylocodeur fait l'objet : 1° Soit d'épreuves à option aux concours ou examens normaux d'accès aux emplois d'agent de bureau dactylographe, d'agent d'enquête et d'employé de bibliothèque ou de concours ou
Article 411-2.04
Les certificats relatifs aux contrôle et épreuve périodiques prévus au 6.2.2.6.5 du code IMDG sont délivrés par un organisme de contrôle et d'épreuve périodiques agréé selon la procédure visée à l'article 411-2.06. 2.4 Les dispositions des 2.1 à 2.3
Article Annexe IV
Tableau de correspondance d'épreuves et d'unités BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Unités professionnelles U Unités professionnelles U E1 - Épreuve technologique U1 Sous-épreuve A1 - technologie
Article 11-1
conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats, les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves de sélection ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les dispenses d'épreuves
Article 16
française et en Nouvelle-Calédonie : a) Au deuxième alinéa de l'article 3, aux premier et troisième alinéas de l'article 7, à la première et à la deuxième phrase du deuxième alinéa et au troisième alinéa de l'article 8, après les mots : « Banc national d'épreuve
Article 7
Les épreuves écrites sont empruntées à la banque commune d'épreuves (BCE) de la chambre de commerce et d'industrie de Paris. II.
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