OULIE, greffier de chambre.

Réponse : Oui, j'étais présent à cette réunion, L'objet de cette réunion est l'éventuelle reprise des salariés de l'entreprise DEBEAUX ». Il est donc constant que M.

  [P.R.] l'a sollicité encore une fois pour ce poste, il a répondu «   oui   », et non seulement il a répondu «   oui   », mais il a mené toute une politique pour convaincre l'opinion

(Le juge): Oui, mais il s’agit d’une affaire entièrement distincte.

Son programme et ses statuts définissaient ce parti comme suit   : le DTP était un parti de masse à tendance de gauche, défendant des valeurs démocratiques telles que la liberté, l’égalité, la justice

; existe-t-il, dans le comportement de la personne mise en examen des éléments laissant craindre qu’elle porte atteinte à son intégrité physique   », le juge d’instruction cocha la case «   oui

[G] a répondu : 'Ah oui! Cela on le savait tous, la connerie humaine n'a pas de limite!', ce qui constitue une autre remarque désobligeante. Mais M.

Sur la perte d'un échelon hiérarchique Il n'est pas discuté qu'avant la réorganisation susvisée, le salarié dépendait directement de M. [M], puis que s'est ensuite intercalé entre lui et M.

1995 à 2006, soit près de 15 % de son portefeuille clients ; que depuis 1997, les résultats techniques sont négatifs,-27, 5 millions d'euros de pertes en 2005, ce qui rend le résultat de la société dépendant

feuille d'objectifs lui a été communiquée prévoyant une possibilité de rémunération variable pouvant atteindre 5% de son salaire brut annuel en fonction de la réalisation d'objectifs individuels, ne dépendant

Un jour de la semaine du 21 au 27 février je parle avec des clientes et [KW] me dis dans le talkie « [D] dit nous s'il y a du monde sur la surface qu'on vienne » je lui réponds « oui je veux bien » il

X... de ne pas l'avoir consultée avant de donner, par mail, des instructions à un collaborateur qui ne dépendait pas de son département, celle-ci qui indiquait qu'elle trouvait " également déplacé de mettre

[F] président le 31 mars 2017 disant au sujet d'une salariée 'j'imagine qu'on chopperait une action en discrimination relative aux origines + femme enceinte = gros cartonnasse (ouin ouin je suis mère au

savoir si le conjoint avait connaissance de l’infraction à l’époque de la création de la relation familiale   ; –     la question de savoir si des enfants sont issus du mariage et, si oui

Au cours du premier entretien avec la police, la requérante avait expliqué son geste par un accès de désespoir en raison de la dépendance de sa famille vis-à-vis du D r S., une personne qui entretenait

nécessaire ; que la cassation qui interviendra sur la troisième branche du premier moyen emportera, par voie de conséquence et en raison du lien de dépendance nécessaire, la censure du chef de l'arrêt

février 2019 et l'acte de vente du 20 septembre 2018 : - que la vente de gré à gré du 20 septembre 2018 porte sur 73 lots de copropriété de la cité marchande de la Buffa, ainsi qu'un lot n°80 ne dépendant

En outre, le prêteur peut demander à l'emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat, et sans préjudice de l'application de l'article 1231-5 du code civil,

Oui mais la suite c'est quoi alors ' Le cancer !

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00238 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUAI MINUTE N° : 26/00009 S.A.