Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné aux dépens, ainsi qu'au paiement d'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon les moyens, qu'il n'a pas

[V] au titre des dépenses de santé futures (frais prothétiques), alloue à M.

. ; "aux motifs que "les mis en cause ont fourni des explications plausibles quant aux dépenses effectuées par cartes bleues, justifiées à leurs dires par la bonne marche des magasins dont ils avaient

lui, en tenant compte de la convention collective et de la période de travail du salarié, et ce sous contrainte, alors, selon le moyen, que l'indemnité de grands déplacements doit correspondre aux dépenses

pas de sa seule volonté ; que le contrat de vente d'un bien implique qu'une personne souhaite acquérir ledit bien , et ne dépend pas uniquement de la volonté du propriétaire ; qu'en l'espèce, pour décider

Gérard X... la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et de l'avoir condamné aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE l'intimée

liquidateur de la société Le Corail bleu fait grief à l'arrêt de fixer la créance de la société Dardel ingénierie au passif de la société Le Corail bleu à diverses sommes, ainsi qu'aux frais et dépens

- débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande d'amende civile ; - condamné Monsieur [J] [Y] aux entiers dépens

faire face à aucun débours et qu'il appartient à la partie qui invoque l'article 700 susvisé d'apporter la preuve du caractère inéquitable du maintien à sa charge des sommes non comprises dans les dépens

X..., et de l'avoir condamné aux dépens, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, qui sont pris d'une violation des articles L. 122-3.13 du Code du travail et 696 du nouveau Code de procédure civile

condamnations ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la condamnation prononcée par le jugement entrepris au titre des dépens

irrecevables par application de l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le septième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé d'imputer les dépens

part, condamner la partie perdante aux dépens.

le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Brixham fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée aux entiers dépens

l'annuaire électronique de 1996 étaient susceptibles de créer une confusion sur l'identité de l'annonceur dès lors que ces annonces ne faisaient pas apparaître le nom des sociétés A (EUROSAV) et A (DEPEM

J..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Dan Depann, 5°/ à la société Aba Dan Depann, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

titre de ce préjudice du fait du défaut de perception de la retraite de Mme Y... était compensée pour lui, d'un point de vue purement patrimonial, par les économies correspondant à une diminution des dépenses

dépenses de santé futures n'emporte pas celle du chef de dispositif de l'arrêt condamnant l'Agent judiciaire de l'Etat aux dépens, justifié par d'autres condamnations prononcées à l'encontre de celui-ci