H... avait rapporté à l'expert judiciaire (cf. doléances article 2-4-2) les faits suivants : - avant l'agression, il était gérant (salarié - ndlr) de son bureau de tabac avec deux salariés, dont son frère

appartient en conséquence à elles seules de prendre toutes dispositions pour que n'apparaissent pas à l'écran des images contrevenant éventuellement aux dispositions relatives à la publicité pour le tabac

N° 15/01455 AFFAIRE : [P] [Q] Exploitant sous l'enseigne le « TABAC DES BLANCHES » C/ [W] [P] Association UNION LOCALE DES SYNDICATS ANTIPRECARITE Décision déférée à la cour : jugement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société en nom collectif Bar tabac Le Laguiolais (la société) a assigné son ancienne gérante

hasard prohibée de type poker, ils ont procédé à la saisie de cet appareil et de son encaisse ; que le 29 mai 1997, les agents des Douanes ont effectué un contrôle dans l'établissement à l'enseigne "bar tabac

s’achevant la veille de la rentrée, le droit d’accueil étant donc exercé les 1ère et 3ème périodes les années paires, les 2ème et 4ème périodes les années impaires ; DIT que les congés scolaires débutent

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LA FAUTE INEXCUSABLE S'ENTEND D'UNE FAUTE D'UNE GRAVITE EXCEPTIONNELLE DERIVANT D'UN ACTE OU D'UNE OMISSION VOLONTAIRE

X... a, par deux actes de juillet et décembre 1982, inscrit deux nantissements sur le fonds de commerce de tabac-librairie-papeterie appartenant à son créancier, M. Y... ; qu'en mars 1983, M.

X... et six autres salariés, au service de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (ci-après SEITA), ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'un

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 février 2012), que Mme X..., engagée en qualité d'employée le 21 mars 2008 par Mme Y... qui gère un bar tabac

Il est institué, au profit de la caisse nationale d'assurance maladie, une cotisation percue sur le tabac et les boissons alcooliques ... II.

jugement du tribunal de grande instance de Lyon en date du 15 février 2017 la déboutant de sa demande en annulation d'un avis de mise en recouvrement émis par l'administration des douanes le 12 octobre

calculer le montant ; qu'ainsi, la somme représentée par les intérêts légaux pour la période couvrant les années 2003 à 2006 ne pouvait, même capitalisée, que porter intérêts au taux légal ; qu'en décidant

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions sous réserve des rectifications apportées à la liquidation, avec condamnation de la société Massis Import Export Europe à verser 3 000 euros

bancaires abusifs ; que dans ce reportage le Crédit lyonnais était mis en cause par deux de ses clients ainsi que par leur avocat ; qu'ils y exposaient qu'après avoir acquis un fonds de commerce de bar tabac

décembre 2017 ; - elle méconnaît ces mêmes dispositions dès lors que l'augmentation du tarif de la taxe de séjour ne suit pas l'évolution du taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac

décembre 2017 ; - elle méconnaît ces mêmes dispositions dès lors que l'augmentation du tarif de la taxe de séjour ne suit pas l'évolution du taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac

décembre 2017 ; - elle méconnaît ces mêmes dispositions dès lors que l'augmentation du tarif de la taxe de séjour ne suit pas l'évolution du taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac