outre les erreurs de l'avocat, la connaissance qu'avaient les bailleurs des conditions de l'exercice de ce droit, ainsi que l'intérêt, pour eux, au vu du rapport d'expertise où il était question du déficit

000 F (146 351 euros) ; qu'enfin, l'administration a remis en cause, sur le fondement des dispositions du 1° bis du I de l'article 156 du code général des impôts, la déductibilité de la quote-part de déficit

charge de chacune des communes d’une part, une contribution annuelle de 1 % du montant du chiffre d’affaires des remontées mécaniques et d’autre part, une participation exceptionnelle pour résorber les déficits

Ainsi, si pour l'année 2021 le déficit d'exploitation s'élève à 4 164 012 euros, soit 1,4 fois le chiffre d'affaires annuel contre 3 712 570 euros pour l'année 2019, soit 0,99 fois le chiffre d'affaires

Ainsi, si pour l'année 2021 le déficit d'exploitation s'élève à 4 164 012 euros, soit 1,4 fois le chiffre d'affaires annuel contre 3 712 570 euros pour l'année 2019, soit 0,99 fois le chiffre d'affaires

Ainsi, si pour l'année 2021 le déficit d'exploitation s'élève à 4 164 012 euros, soit 1,4 fois le chiffre d'affaires annuel contre 3 712 570 euros pour l'année 2019, soit 0,99 fois le chiffre d'affaires

Ainsi, si pour l'année 2021 le déficit d'exploitation s'élève à 4 164 012 euros, soit 1,4 fois le chiffre d'affaires annuel contre 3 712 570 euros pour l'année 2019, soit 0,99 fois le chiffre d'affaires

global de l'association était de 650'034 € et le déficit d'exploitation de 580'213 €, la situation économique de l'association connaissait un redressement spectaculaire dès la fin de l'année 2012 puisque

30,51 millions d'euros) qui, rapproché de recettes d'exploitation de 105 millions de F (soit 16 millions d'euros), implique un déficit d'exploitation annuel de 95,1 millions de F (soit 14,5 millions d'euros

générée par cette société mais seulement le montant des commissions rétrocédées par la société SELCO Italie ; - c'est ainsi que se trouve créé, en pure apparence et sur un plan purement comptable, un déficit

contrainte de faire le 14 janvier 2002 à la société QUICKLIT - 103.785 euros au titre de la recapitalisation de la société QUICKLIT en janvier 2002 - 900.000 euros au titre de l'engagement de compenser les déficits

s'entend de l'excédent de ces plus-values sur les moins-values de même nature constatées au cours du même exercice. / Toutefois, ce montant net n'est pas imposable lorsqu'il est utilisé à compenser le déficit

la commission bancaire lui a enjoint, sur le fondement de l'article L. 613-16 du code monétaire et financier, de prendre toutes mesures destinées à renforcer sa situation financière en ramenant son déficit

regard de l'article L. 1233-4 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, abstraction fait du motif critiqué par la deuxième branche du moyen qui est surabondant, que la cour d'appel a constaté que le déficit

versement étant prévu pour le 31 juillet 1985 au plus tard, il était stipulé que les reconnaissances de dettes seraient réajustées à la même date, suivant qu'il y aurait, en 1984, un bénéfice ou un déficit

Stéphane Y... se soit livré à des agissements anticoncurrentiels à l'égard de la société dont il avait été le gérant, ou qu'il ait été responsable de son déficit d'exploitation pour l'exercice 1991-1992

./ Toutefois, ce montant net n'est pas imposable lorsqu'il est utilisé à compenser le déficit d'exploitation de l'exercice... ; que, par ces dispositions, le législateur a offert aux entreprises le choix

dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 4°/ que les suites immédiates et directes du manquement du vendeur à son obligation de délivrance conforme incluent nécessairement le déficit