X... coupable de faux en écriture, d'obstacle à l'exercice des fonctions d'un inspecteur et d'un contrôleur du travail et de délit d'entrave à la libre désignation des délégués du personnel, déclaré chacun

L'absence d'écritures sur le relevé bancaire correspondant permet de caractériser le défaut de payement du salaire de décembre de sorte que c'est à bon droit que le premier juge a inscrit au passif de

[Y] était lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, cependant qu'il ne résultait ni des énonciations de l'arrêt, ni des écritures de M.

, la copie du chèque et le relevé bancaire justifiant de son débit n'étaient pas versés aux débats, cependant qu'ils étaient annexés aux écritures de Mme [B] et que Mme [I] ne contestait pas, dans ses

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juillet 2015), que Mme [O], agissant en paiement du montant de l'indemnité des rapatriés dont elle est bénéficiaire, a dénié son écriture

aucun élément de preuve de nature à corroborer les heures supplémentaires qu'il invoquait dans ses conclusions ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a dénaturé les écritures de M.

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Françoise X... pour faux en écriture privée et abus de confiance ; "aux motifs d'une part, qu'elle a de mauvaise foi détourné

ce rapport amiable, en méconnaissance du principe selon lequel le juge ne peut dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 3°/ qu'une indemnité pour dépréciation du surplus est due à l'exproprié, quand

remises à la juridiction, l'immunité ne peut jouer que si les outrages qu'elles contiennent ne sont pas étrangers à la cause débattue et s'ils correspondent à l'exercice des droits de la défense ; en

d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 441-7 du Code pénal, 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut

qui lui est attribuée, le juge doit vérifier l'écrit contesté ; qu'à l'appui de sa demande, elle contestait avoir signé les bordereaux de retrait à vue sur le fondement desquels La Poste se prétendait

à 6 mois d emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 322-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Dans ses dernières écritures du 2 décembre 2025 débattues contradictoirement, Monsieur [M] demande au tribunal, s’il faisait droit à la demande d’irrecevabilité de l’opposition à contrainte du seul fait

et insuffisance de motifs, défaut de réponse à conclusions, dénaturation et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt a débouté André Z..., partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que, "

X... ne la contestait pas de sorte qu'elle était bien fondée en son principe et en son montant ; que cependant, dans ses écritures d'appel M.

Salvatore, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1990 qui l'a déclaré coupable de faux et usage de faux en écriture de commerce et de banque, a ajourné

de question et des spécimens de comparaison permettait d'écarter immédiatement le corps d'écriture de Georges Z... et qu'il apparaissait des plus probables que Bernard C... était l'auteur de ces écrits

leurs prétentions et moyens, le juge du tribunal de commerce peut fixer en accord avec elles les conditions de communication des écritures et des pièces ; qu'excepté le cas où il écarte des débats les