dont elle se relevait le 25 octobre 1982, date du second accident impliquant la société anonyme Transports Chatel, la cour d'appel aurait dû limiter la condamnation aux seules conséquences directement

X..., engagé le 3 juin 1991 en qualité de chef d'équipe par la société Lyon échafaudages, a été victime de deux accidents du travail les 2 novembre 1993 et 29 décembre 1996 ; qu'à l'issue de la suspension

du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, susvisé, qui se borne à déterminer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue

X..., exploitant agricole, victime d'accidents du travail successifs, l'Association des assureurs des accidents du travail des exploitants agricoles - AAEXA (l'association) a interjeté appel du jugement

le calcul de la rente afférente au dernier accident.

prévue par l'article L. 122-32-7 du même Code, alors, selon le premier moyen, qu'ayant constaté, d'une part, que l'expert judiciaire avait conclu, dans son rapport déposé le 26 juillet 1983, que le dernier

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée par la SNCF le 22 février 1982, a été victime d'un accident du travail

X... a été victime les 10 décembre 1982 et 25 novembre 1985 d'accidents du travail, ayant entraîné chacun une incapacité inférieure à 10 % mais globalement supérieure à ce taux ; que la caisse primaire

A et lui enjoignant d'émettre à nouveau un avis sur le droit de ce dernier à l'allocation temporaire d'invalidité à la suite des accidents de service dont il a été victime ayant entraîné une incapacité

Mme B A demande au tribunal d'annuler le compte-rendu de l'expertise médicale du 21 février 2025 dont elle a fait l'objet à la demande de son employeur, le département du Loiret, dans le cadre de l'accident

le calcul de la rente afférente au dernier accident.

le calcul de la rente afférente au dernier accident.

X... a été victime de plusieurs accidents du travail ayant entraîné chacun une incapacité inférieure à 10 % mais globalement supérieure à ce taux ; que la Caisse primaire d'assurance maladie lui ayant

La salariée a été victime de plusieurs accidents du travail, en dernier lieu le 12 décembre 2011, accident à la suite duquel elle a été placée en arrêt de travail, celui-ci s'étant poursuivi au titre de

le calcul de la rente afférente au dernier accident.

[W] [I] tendant à obtenir une expertise judiciaire, expliquant notamment qu’en 2020, il a eu deux accidents, les 3 août et 31 octobre 2020, et que suite à son dernier accident, il a été en dépression et

Fuentes, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de la ville de Paris, en vue de décrire son état de santé et chiffrer ses préjudices en lien avec les accidents

X..., engagé le 1er juillet 1981 en qualité de manoeuvre par la société Etablissements Sepchat a été victime de plusieurs accidents du travail les 9 juin 1990, 17 octobre 1991 et 16 décembre 1991 ; qu'à

X... a été victime les 24 mai 1978, 27 juillet 1983 et 5 juin 1986, d'accidents du travail ayant entraîné chacun une incapacité inférieure à 10 % mais globalement supérieure à ce taux ; que la Caisse

le calcul de la rente afférente au dernier accident.