Danielle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 mars 2002, qui, pour soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement

Il convient de limiter la mission de l'expert au constat et à la description des défauts affectant les véhicules ayant subi une panne moteur ou un désordre en lien avec les ponts.

biens sociaux et organisation d'insolvabilité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la description du poste occupé par M.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme A... font le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que le document intitulé "diagnostic technique" réalisé le

T... et S... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que la société LPG Systems et M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le règlement de copropriété faisait la distinction entre

a ordonné la publication de la décision relative au premier et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen

suivie contre Belgacem Y... dit Z... du chef de viols, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre et qui a débouté la partie civile de ses demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de l'UNETT : Attendu qu'aucun moyen

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs adoptés, que les propriétaires

Dans ce sens, le terme n'est pas distinctif mais descriptif.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2005), que la SCI

professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, d'une part, relevé que la bailleresse n'avait accepté des chèques

d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2005, qui, pour obtention de services non rétribués de la part d'une personne vulnérable, soumission d'une personne vulnérable à des conditions