Codes de loi français

Article 2

technicien-conseil et à ses collaborateurs, définis dans le tableau ci-dessous : MONTANTS JOURNALIERS Technicien-conseil 900 Collaborateur 530 Documentaliste 460 Dessinateur

Article 9

Dans chaque option le jury prononce l’admissibilité aux épreuves orales à la suite des épreuves écrites et de dessin visées à l’article 6 ( §A) et dresse, à l’issue des épreuves orales, la liste par option et par ordre de mérite des candidats proposés

Article Annexe

. - Dessin des enregistrements 30. Généralités.

Article R413-23-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 28

III. - Le propriétaire signale au gestionnaire du fichier national, au plus tard dans un délai de quinze jours après l'événement, tout changement d'adresse ainsi que la mort ou le vol de l'animal.

Article R5211-65-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 72

Toute modification des éléments contenus dans la déclaration initiale fait l'objet d'une nouvelle déclaration à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article R352-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 45

Les entreprises d'assurance et de réassurance établissent une documentation décrivant les détails de la conception et du fonctionnement de leur modèle interne.

Article 10

I. - L'approbation CEE de modèle peut être révoquée par l'autorité qui l'a délivrée : a) Si des instruments dont le modèle a fait l'objet de l'approbation ne sont pas conformes à ce modèle ou aux dispositions du décret réglementant la catégorie de ces

Article 1 bis

En application de l'article R. 314-211 du code de l'action sociale et des familles, le modèle de décision modificative doit être conforme au modèle figurant à l'annexe 1 bis du présent arrêté.

Article Annexe 2

MODÈLE DE CERTIFICAT DE NAVIGABILITÉ Vous pouvez consulter les modifications apportées au modèle dans la version électronique authentifiée publiée au JO n° 0168 du 21/07/2019 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038792998

Article 4

La demande d'exonération des cotisations de sécurité sociale afferentes à l'emploi d'une aide à domicile doit être établie sur un imprimé conforme au modèle n° S1224a (1) annexé au présent arrêté.

Article R311-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 56

La carte du combattant est attribuée de plein droit à toute personne à qui cette qualité est reconnue en application du précédent alinéa, sur décision du directeur général de l'Office national des combattants et des victimes de guerre, et remise aux ayants

Article 1

Le modèle de règlement intérieur des locaux de rétention mentionné à l'article R. 553-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est fixé conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Article R352-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 47

L'utilisation d'un modèle ou de données provenant d'un tiers n'exonère pas les entreprises d'assurance et de réassurance des exigences applicables au modèle interne mentionnées aux articles R. 352-18 à R. 352-23.

Article 1

Pour l'application des articles R. 313-8 à R. 313-10 du code de la consommation, la fiche standardisée d'information contient les mentions prévues au modèle annexé au présent article, dans l'ordre prévu par ce modèle.

LEGIARTI000043239678

Commissions administratives paritaires (CAP) Commissions administratives paritaires nationales compétentes pour le corps des : ― chargés d'études documentaires ; ― adjoints administratifs ; ― dessinateurs.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

chef de groupe : : : : Dessinateur : : : : :------------------------: : : 1 à : 1.000

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

chef de groupe : : : : Dessinateur : : : : :------------------------: : : 1 à : 1.000

Article 6

Les collectivités territoriales, administrations et établissements publics ayant une mission de création ou de gestion de service public peuvent de plus, sur leur territoire de compétence, sous réserve de la signature d'une licence d'usage dont le modèle

Article D666-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 74 > 35

Afin d'établir et de fiabiliser les bilans céréaliers nécessaires au bon fonctionnement et au suivi des marchés par les autorités nationales et communautaires concernées, les collecteurs de céréales adressent à l'établissement mentionné à l'article L.

Article L5138-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 80 > 90

Lorsque dans le cadre de ses pouvoirs d'inspection l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé constate que la fabrication ou le reconditionnement et le réétiquetage en vue de la distribution des matières premières à usage pharmaceutique