sur cette faute, mise en lumière par les experts [Z] et [R], et pour considérer que la non prescription d'aspirine n'était pas caractérisée dans le dossier comme susceptible de constituer un manquement

conséquence des compléments d'indemnités conventionnelles de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que le fait que le salarié bénéficie d'un coefficient, sur la base duquel est déterminée

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Sopal en qualité d'ouvrière de conditionnement par contrat à durée déterminée

X... a été engagé le 30 mai 1994 par la société Voitures Paris Monceau Roverland en qualité de chef des ventes sous contrat à durée déterminée prévoyant une période d'essai d'un mois ; que l'employeur,

de remplacement de manière récurrente, voire permanente, ne suffit pas à caractériser un recours systématique au contrat à durée déterminée pour faire face à un besoin structurel de main d'œuvre et pourvoir

lui sont reprochés dont il reconnaît la réalité et qui auraient été commis par lui dans un accès de colère ; qu'il apparaît dès lors que les éléments constitutifs des infractions reprochées sont caractérisés

A..., hôtesse de table, étaient employés dans le cadre de contrats à durée déterminée d'extras.

et de diverses demandes à caractère indemnitaire et salarial.

X... a été engagé le 12 novembre 2002 par la société Companhia de Seguros Fidelidade en qualité d'analyste, suivant contrat à durée déterminée , prorogé par avenants des 5 et 6 mai 2003, au 5 septembre

de contrats à durée déterminée successifs est justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi. 7.

de contrats à durée déterminée successifs est justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi. 7.

de contrats à durée déterminée successifs est justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi. 7.

qui auraient pu déterminer des poursuites pénales à l'encontre cette dernière, la cour d'appel, qui s'est ainsi prononcée dans les termes de la loi sans préciser la nature des poursuites que Bertine Y

Y... a été recruté, le 30 mai 1996, par le Club sportif de Saint-Denis de La Réunion, en qualité de footballeur, dans le cadre d'un contrat d'une durée déterminée de trois ans, auquel il a été mis un terme

E... de l'absence de son grand-père, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé un préjudice d'affection indemnisable, s'est déterminée par un motif inopérant, privant ainsi sa décision de base légale au

X..., dirigeant de trois sociétés, chacune concessionnaire de véhicules, a conclu avec la société Automobiles Peugeot un contrat portant sur la cession de ses actions avec une clause de détermination du

dans lequel les propos ont été tenus ; que l'intimé adhère sans restriction à la motivation du premier juge ; que l'interprétation par elles-mêmes des jurisprudences que citent les parties sur le caractère

travail ; Attendu que pour dire que les parties n'étaient pas liées par un contrat de travail, l'arrêt retient que la seule convention conclue entre le joueur et le club de rugby ne suffit pas à caractériser