professionnelle, enregistrer et stocker des images à caractère pornographique, dont certaines la mettent en scène ; que contrairement à ce que soutient Peggy X..., il est résulté de cette utilisation détournée

Z..., les investigations diligentées n'ont pas permis de démontrer les détournements qui lui sont imputés ; que si les déclarations de Michelle X... font apparaître des procédures comptables peu rigoureuses

ni la même cause que l'action répressive que la compagnie d'assurances met en mouvement en portant plainte avec constitution de partie civile contre l'agent général démissionnaire sur la base des détournements

X... s'est conformé aux obligations qui lui incombaient en tant que mandataire de Léon Y... et qu'aucun élément susceptible de caractériser un détournement, au sens de l'article 408 du Code pénal ne peut

violation des articles 406 et 408 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir détourné

de signer des chèques en son nom afin qu'il lui remette les sommes ou en fasse un usage dans son intérêt ; qu'il avait ainsi reçu mandat tacite de cette dernière ; qu'il apparaît que ce dernier a détourné

un détournement frauduleux ; que M.

d'actif, tout en constatant elle-même qu'il était poursuivi pénalement pour des faits de complicité de détournement d'actif, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences qui s'évinçaient légalement de

confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait condamné Mme Z... à payer 400 000 francs au syndic de la liquidation des biens de la société avec intérêts à compter du 13 septembre 1988 au titre du détournement

le 31 octobre 2021 et que Madame [D] ne l'avait informée de l'absence d'autorisation de cette opération que le 7 novembre 2021 ; qu'elle faisait valoir que Madame [D] était pourtant informée du détournement

de correspondance au sens de l'article 226-15 du Code pénal ne peut lui être reproché ; que si aucun recel de correspondance détournée ne peut en conséquence être retenu à l'encontre de Jean-Pierre Z.

de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, absence de vérification du bien-fondé de la demande d'autorisation de visite et de saisie, défaut ou insuffisance de motifs, détournement

Y..., a été licenciée le 22 février 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 26 mai 1988) d'avoir admis que le détournement de marchandises reproché à la salariée ne constituait

. : livret A, LEP et assurance-vie avaient été virées vers son compte courant, et qu'il ne s'agissait donc pas de sommes détournées par les prévenus, seules les sommes sorties du compte courant vers leur

Dominique X..., tirée de son absence de qualité et d'intérêt ; qu'elle relève en effet qu'il n'a pas versé lui-même les sommes détournées par M.

[H] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir détourné des fonds qui lui avaient été remis en sa qualité de dirigeant du Groupe quarante et notamment de la société CTMO et des sociétés

Equipement et Marcel X... n'a pas été restitué par le prévenu qui, devant la Cour, n'offre pas de le rendre ; qu'il se comporte en véritable propriétaire de celui-ci ce qui caractérise un acte de détournement

; qu'en l'espèce, pour dire que Mme [Y] avait détourné des actifs appartenant à la communauté et la condamner, en conséquence, à verser la somme de 38 000 euros à M.