ordonner la production en original à charge de restitution aux intimés du marché de travaux convenu avec la société Euro Construction 76, le CCAG, le CCTP, la déclaration d'ouverture de chantier, le devis

PRINCIPALEMENT, A LA DECHIRURE DU COMPLEXE D'ETANCHEITE "SEMI-INDEPENDANT" FIXE PAR DES PLOTS A DES SUPPORTS INCORPORES AUX IMMEUBLES ET SOUMIS A DES VARIATIONS DE DIMENSION PERMANENTES ; CONSIDERANT QUE LE DEVIS

conclu alors que celle-ci était déjà engagée, que la société s'est vue confier une mission d'ingénierie complète comportant notamment l'élaboration de l'ensemble des plans et notes techniques et du devis

Le cahier des clauses administratives générales NF P.03-001, édition septembre 1991" n'indique dans la rubrique : "Autres documents joints au présent marché", que le "devis n° 2002-06 049 du 28 juin 2002

étaient de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination ; qu'ils sont imputables au procédé retenu pour le revêtement d'étanchéité ; que ce procédé, agréé par l'administration et prévu par le devis-descriptif

LE NETTOYAGE DES PAREMENTS DE GALETS : CONSIDERANT D'UNE PART, QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LA MODIFICATION CONSISTANT A REMPLACER LES MURS EN BETON BANCHE PREVUS PAR L'ARTICLE 17 DU DEVIS

devait en vérifier la qualité avant de les poser ; que les dommages survenus dans les douches collectives ont été aggravés par le fait que l'entrepreneur a remplacé le revêtement imperméable prévu au devis

grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité dans l'implantation non conforme de l'immeuble alors, selon le moyen, "que, comme cette société l'avait fait valoir dans ses conclusions d'appel, le devis

DEPASSAIT LE PLAN DE FINANCEMENT SUR LA BASE DUQUEL ILS AVAIENT ACQUIS LEUR LOT, ET, QU'ENFIN, EN MATIERE "LOGECOS", LA CONSTRUCTION NE DOIT PAS ETRE MOINS QUE POUR D'AUTRES CONSTRUCTIONS CONFORME AU DEVIS

terrasse surplombant la boutique du boulanger, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'après avoir relevé que, par suite d'une modification du devis

l'autorisation de justice, en sorte que viole ce texte l'arrêt attaqué qui en écarte l'application tout en constatant que la société Thelu avait fourni un matériau et réalisé une ventilation non conformes au devis

Cette notice, dénommée " devis descriptif tous corps d'état " (pièce annexe 4 page 38) se rapporte au lot 1 gros oeuvre-vrd.

] /[R] sollicitent, à titre reconventionnel, l’autorisation de réaliser les travaux de réfection des canalisations d’assainissement sur la parcelle BC [Cadastre 5], sous astreinte, et selon les deux devis

l'art, pouvant avoir un lien avec les désordres allégués ; - donner son avis sur la nature des éventuels travaux ou actions nécessaires à la correction de la situation ; - donner son avis sur les devis

Bâtiments de France et qui a dû être modifiée pour que le permis de construire soit accordé, ce qui explique la modification du plan du 24 juillet 1994 que les intimées ont bien cautionné par rapport au devis

les condamner solidairement et sous astreinte de 100€ par jour de retard à compter du prononcé de l'ordonnance, le tribunal s'en réservant la liquidation, à lui communiquer les documents suivants :* devis

signification de la présente ordonnance et passé ce délai sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant une durée de 60 jours, passée laquelle il pourra être de nouveau fait droit : -l'ensemble des devis

Le DCE est composé des documents suivants : / Cahier des Clauses Administratives Particulières / Acte d'engagement / Règlement de Consultation / Cadre de bordereau des prix unitaires (BPU) / Cadre de devis