demandée devant le tribunal ainsi que 1800 € au titre des frais irrépétibles d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Il fait valoir, à titre principal, que l'engagement

Les créances déclarées ayant été contestées par Me Z..., le juge-commissaire a rendu, le 10 octobre 2008, trois ordonnances par lesquelles il a admis les créances pour leur montant déclaré, mais à titre

au jour des versements effectués par le Préteur au titre du versement du crédit et valeur au jour de la réception de vos règlements par le Prêteur

l'Agence Contact Immobilier pour justifier de la valeur locative du bien, devis dont copie a, avant le dépôt du rapport définitif de l'expert, été adressée au conseil des consorts Z..., lequel s'est abstenu

à titre onéreux (bail à titre commercial avec faculté de construire) ; les impositions ont été calculées d'une part sur la valeur locative du terrain (1 482 072F CFP) et d’autre part sur celle du local

2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

le 11 février 2016 par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine à l'encontre de la société civile immobilière Merlan 135 (la SCI), sur le fondement d'un acte authentique de prêt en devises

LES OLIVIERS C / Simone Denise B... épouse C... Michèle Hélène Henriette C... Jacques Jean Louis Eugène C...

Mme [Z] a réglé la somme de 2 000 € au titre du dépôt de garantie, somme encaissée en cinq mensualités dont la dernière a été perçue en octobre 2021.

Alors qu’en tout état de cause, le montant de l’indemnisation doit être estimé à partir de la valeur vénale de ces éléments à la date de l’accident, il résulte également d’un devis versé au dossier que

non contradictoire pour conclure que celles-ci sont supérieures à la valeur du véhicule.

12 novembre 2010 au titre des reprises des désordres et malfaçons, '25.889,24 € TTC avec indexation sur l'indice BT01 valeur 12 novembre 2010 au titre des prestations non exécutées ; '2.400 € au titre

Sur la régularité du contrat de prêt le remboursement en devises Les époux X... soutiennent que le fait de devoir rembourser en francs suisses ou la contre valeur en euros, les échéances du prêt, est

des douanes en considération du montant de la somme sur laquelle (a) porté les infractions dont la prévenue est coupable, à 1 962 000 francs ; que, compte tenu de la saisie pratiquée en espèces des devises

d'un montant de 373 550,01 CHF (soit la contre-valeur en francs suisses de la somme 310 000 euros), d'une durée de 180 mois, remboursable trimestriellement au taux d'intérêt révisable de 2,3508 %.

propriétaire de la marchandise ; que dans le même sens, sur chaque déclaration en douane, le n° siret de la SARL figurait en qualité d'expéditeur réel de la marchandise et responsable du rapatriement des devises

[Z] la somme de 15.358,69 euros au titre de la réfection des peintures, justifiée par le devis établi le 21 janvier 2005 par la société RNOV ETUDE ET REALISATION ; Pour ce qui concerne le préjudice afférent

Ils soutiennent que : - le titre de recettes en litige est signé par une autorité incompétente ; - la convention conclue le 14 décembre 2022 avec Voie navigables de France, et le titre de recettes en