Les difficultés rencontrées par M.

En vertu de l'article L. 131-4 du même code, 'le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées

de 300 € par jour de retard, - condamnation au paiement d'une indemnité de 2 500 € pour frais irrépétibles.

de la suppression du poste du salarié consécutive à ces difficultés.

a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.

difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.

Malgré une réinstallation opérée par la Sa Cégid, les difficultés ont persisté.

[P] la somme de 351 312 euros au titre de l'indemnité de préavis outre la somme de 35 131 euros au titre des congés payés afférents.

L'indemnisation du licenciement nul indemnise la salariée de l'ensemble des préjudices découlant de la perte injustifiée du contrat de travail.

H. –, sur le montant de l’indemnité d’expropriation, le second saisit le juge de l’expropriation.

Si l'une ou l'autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié à la charge de l'employeur, dont le montant est compris entre des montants minimaux et maximaux selon le barême prévu par

En outre, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché dans la mesure où celle-ci justifie qu'elles sont imputables

Y... au paiement de cette somme, de fixation d'une nouvelle astreinte, cette fois définitive, d'un montant de 300ç par jour de retard, sans préjudice de l'allocation d'une indemnité de 1 000 ç pour frais

alternative que lorsqu'il existe une contestation sérieuse sur le fond du droit ou sur la qualité des réclamants ou lorsqu'il s'élève des difficultés étrangères à la fixation de l'indemnité ; qu'en fixant

Le juge de l'exécution a ainsi justement observé que la difficulté en l'espèce est l'opposition farouche manifestée par Mme [Z] à son propre départ.

Elle a, en outre, sollicité la fixation d'une nouvelle astreinte provisoire à un taux plus élevé et l'allocation d'une indemnité de procédure de 2 000 € ainsi que la condamnation de la société défenderesse

[E] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions; - confirmer le jugement déféré, sauf en ce qu'il a limité le montant des astreintes provisoires à la somme de 4 600 euros et le montant de l'astreinte

Elle invoquait également, du fait du comportement de Mme Huguette A... à son égard, des " difficultés quasi permanentes avec la hiérarchie " ainsi que " des remarques perpétuelles et récurrentes, difficiles

[C] par l'allocation d'une indemnité de licenciement sans cause réelle ni sérieuse d'un montant de 100.000 € ; que s'agissant de la demande d'indemnité complémentaire à hauteur de 64.032,54 €, formulée

En tout état de cause, les différents éléments produits ne permettent de rapporter la preuve que d'interventions ponctuelles de Mme [H], ce qui exclut toute indemnité de gestion.