détenues dans les établissements pénitentiaires afin d'établir les cas de récidive ou la commission d'infractions dans le cadre de procédures distinctes ; 3° La recherche et la découverte des mineurs et majeurs protégés disparus, des majeurs dont la disparition

LEGIARTI000030063687

—

Poissons Un débit d'eau adapté et de qualité appropriée doit être assuré constamment.

Article 2

—

Les installations comportent au minimum un local facile à nettoyer et à désinfecter, doté de cages ou autres équipements adaptés pour l'accueil de petits mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons et invertébrés.

Article R436-65-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

Les limites des unités de gestion de l'anguille sont fixées par arrêté du préfet de région, après avis du comité de gestion des poissons migrateurs du bassin dans lequel s'inscrit l'unité de gestion prévue, dans le respect des limites figurant dans le

Article D922-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 82

Code rural (nouveau)

-Le ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine peut fixer par arrêté le poids ou la taille en dessous desquels la capture et le débarquement des poissons, crustacés, mollusques et autres animaux marins sont interdits. II.

Article Annexe

—

. ― Dynamique de l'entreprise ― la création et disparition de l'entreprise (aspects juridiques et économiques) ; III. ― Gestion commerciale de l'entreprise ― l'étude de marché (définition et objectifs, techniques de recherche, techniques de segmentation

Article Annexe 2

—

syndicat en application des alinéas 1 et 2 de l'article 26-4 de la loi du 10 juillet 1965 ; 17° Constitution et suivi d'un dossier de subvention au profit du syndicat ; 18° Immatriculation initiale du syndicat ; 19° Opérations de liquidation en cas de disparition

Article Annexe 3

—

ÉLIGIBLE À CERTAINES MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES Eléments topographiques linéaires et ponctuels mentionnés au a unitaire par mètre linéaire unitaire par élément pour le plafonnement Protection des races menacées de disparition

Article 212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 14

Code pénal

groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international ; 9° La disparition

Article Annexe 2

—

TRÉMAILS (GT) PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 24 972 91 493 8 070 329 11 484 14 659 - Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Article Annexe 2

—

) PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 30 207 99 194 779 336 11 484 7 285 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Article Annexe 1

—

barbue – limande commune – flétan – sole limande – cardine – plie – turbot – plie grise – cabillaud – eglefin – merlu – lieu jaune – lieu noir – merlan – loup de mer – grondin – baudroies – sébaste – aiguillat commun – aiguillats, rougets – raies – poissons

Article Annexe II

—

Tiburón oceanico SMA Isurus oxyrinchus Shortfin mako Taupe bleue Marrajo dientuso SAI Istiophorus albicans Atlantic sailfish Voilier de l'Atlantique Pez vela del Atlantico DOL Coryphaena hippurus Common dolphinfish Coryphène commune Lampuga Poissons

Article Tableau n° 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 46 > 29

Code rural (nouveau)

canalisation d'eau ou d'égout, d'entretien et vidange des fosses et citernes de récupération de déchets organiques ; g) Travaux de culture de la banane, travaux de coupe de cannes à sucre ; h) Travaux effectués dans les laiteries, les fromageries, les poissonneries

Article R436-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe : 1° Le fait de pratiquer la pêche des poissons migrateurs en amont de la limite de salure des eaux pendant les périodes d'interdiction fixées en application des articles R. 436-55

Article 1

—

Soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et modelages esthétiques de confort sans finalité médicale ; 19° Maréchal-ferrant ; 20° Pâtisserie ; 21° Préparation ou fabrication de glaces alimentaires artisanales ; 22° Poissonnerie

Article Annexe 3

—

maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 5 634 4 426 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Article Annexe IV

—

, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 5 195 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson

Article 226-2.25

—

Les zones de traitement du poisson doivent être suffisamment spacieuses, tant en hauteur qu'en surface. 2.

Article L515-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 56

Code de l'environnement

. – En cas de disparition totale et définitive du risque, et après avoir organisé une consultation du public selon les modalités prévues au II de l'article L. 120-1-1, l'autorité administrative compétente abroge le plan de prévention des risques technologiques

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