(dont un adressé à la secrétaire du comité d'entreprise, et deux avec l'inspection du travail en copie), dans lesquels vous tenez des propos que je qualifie de mensongers, menaçants et diffamatoires

Mme [R] [B], quant à elle, ne produit pas le moindre commencement de preuve des menaces de violence qu'elle prétend avoir subies.

Monsieur X... demande en outre de condamner Monsieur Z... et Monsieur Georges B..., auteur d'un propos qu'il considère insultant et diffamatoire à son égard, au paiement, chacun, de la somme de 10.000,00

A ce jour, vous ne nous avez fourni aucune explication sur les accusations diffamatoires et mensongères.

Vos accusations sont injustifiées et diffamatoires à l'égard de ceux auxquels vous imputez, à tort, ces man'uvres et ces pressions.

A..., personne extérieure à la société el qui est en litige avec elle, un courrier aux termes duquel vous teniez des propos diffamatoires à l'égard de la direction et vous lui transmettiez des informations

Les documents archivés ont perdu leur nouveauté et leur diffusion n’est pas aussi importante que celle des documents d’actualité.

, infamants et même parfois injurieux, constituant un abus dans la liberté d'expression du salarié, sans caractériser l'existence, par l'emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, d'un abus

propres et adoptés des premiers juges que la plainte initiale ne distinguait pas clairement entre les différents propos articulés ceux qui sont qualifiés d'injurieux de ceux qui sont qualifiés de diffamatoires

La nature des documents et la durée pendant laquelle ils sont tenus à disposition sont déterminées par voie réglementaire. 10.

  Il expliqua néanmoins que les personnes qu'il avait accusées avaient commis une injustice en relation avec la prétendue falsification de sa signature en avril 1990.

qu'elle n'a pas visé dans sa plainte les articles de la loi du 29 juillet 1881 définissant et réprimant la diffamation qu'elle reproche aux prévenus ; qu'il n'a pas été suppléé à ces carences par le

retour, et que la salariée s'était absentée de son travail sans justificatif médical subséquemment produit, constatations rejetées par courrier par Mme X..., mais sans qu'elle fournisse le moindre document

qui réservait à la seule présidente la signature du compromis de vente et des actes de prêt et de garantie, [S] [G] ne pouvait dans ces conditions en toute hypothèse mettre en oeuvre de bonne foi ce prétendu

Il conteste toute prétendue erreur de qualification des faits.

L’acte d’accusation les qualifie de diffamatoires, mais (...) le prévenu peut néanmoins avoir à en répondre sur le terrain de l’article 108 du code pénal.

Le prévenu, les parties civiles et le ministère public ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le quatrième moyen 5.

produits, constitutive d'une infraction aux dispositions susvisées ; que, s'agissant de la troisième des imputations prévues à la prévention, les prévenus ont, par les documents produits, dont des photographies

[Y] peut prétendre à une indemnité légale de licenciement de 775 euros (1 550/4 x 2) ; qu'il sera fait droit à cette demande ; Sur l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents