du dossier de la procédure transmis à la chambre de l'instruction ; "aux motifs d'une part, que la transmission à la chambre de l'instruction des récépissés postaux ne présente aucun intérêt, dès lors

Faits et procédure 1. Il résulte des pièces de la procédure les faits suivants. 2.

Il est, en application de l’article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, renvoyé au dossier de la procédure, aux pièces versées aux débats

[R] à l'audience et sur le respect du délai pendant lequel le dossier de la procédure, comprenant les réquisitions du ministère public, devait être tenu à sa disposition, la chambre de l'instruction a

[C] à l'audience et sur le respect du délai pendant lequel le dossier de la procédure, comprenant les réquisitions du ministère public, devait être tenu à sa disposition, la chambre de l'instruction a

[H] à l'audience et sur le respect du délai pendant lequel le dossier de la procédure, comprenant les réquisitions du ministère public, devait être tenu à sa disposition, la chambre de l'instruction a

pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne mentionne aucunement que le dossier de la procédure a été déposé entre les mains du greffier de la cour d'assises après la clôture des débats ;

' Vu l'ordonnance de clôture en date du 11'février 2026, ' Vu les débats à l'audience du 4'mars 2026, ' Vu le dossier de la procédure, les pièces versées aux débats et les conclusions des parties

[Z] et son avocat ont eu accès à l'entier dossier de la procédure qui comprend notamment, à ce jour, toutes les pièces qu'il estime utile de disposer », la chambre de l'instruction a violé les articles

pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que les débats terminés, sur l'ordre du président, l'huissier de service a déposé entre les mains du greffier le dossier

En effet, s'il ne résulte pas des pièces de l'entier dossier de la procédure, dont la Cour de cassation, pour l'examen du moyen de nullité, a le contrôle, que la visite de chaque agence a eu lieu en présence

[U] à l'audience et sur le respect du délai pendant lequel le dossier de la procédure, comprenant les réquisitions du ministère public, devait être tenu à sa disposition, la chambre de l'instruction a

de la procédure et, de ce fait, n'ont pas à être transmis à la chambre d'accusation ; que la question de savoir si le fait que les scellés ne sont pas intégrés dans le dossier de la procédure porte atteinte

Baptiste Bouillon, avocats, ont été mandatés par les époux [P] pour les représenter et que l'adresse de leur cabinet est située au [Adresse 1], à [Localité 3] ; qu'il résulte du dossier de la procédure

) alors que la destruction du dossier de la procédure ne permettant pas à la Cour de cassation d'exercer son contrôle, l'arrêt attaqué doit être annulé ; "3°) alors qu'en conséquence de cette annulation

, soit d'ordonner qu'il soit informé à l'égard des personnes mises en examen sur tous les chefs d'infractions résultant du dossier de la procédure, soit d'ordonner la mise en examen de personnes qui n

soumis à la chambre d'accusation a comporté notamment le dossier de la procédure d'information suivie du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, jusqu'à l'arrêt du 8 juin 1993, le dossier

X... diverses sommes d'argent, alors qu'il ne résulterait d'aucune mention du jugement ni du dossier de la procédure que M.