Le 10 septembre 2024, le comptable du PRS des Yvelines a déclaré une créance pour laquelle il avait inscrit une hypothèque préalablement au commandement pour un montant de 51 534,68 euros au titre de la

aurait été renouvelée, le montant effectivement pris en charge par le conseil général serait déduit du capital et de la rente trimestrielle à la charge du FGAO et que les intérêts de retard courent au double

François Y..., celui-ci connaissait, dès ce moment, la nécessité de faire "travailler en double" le nouveau système "avec l'ancien système existant" ; qu'ainsi, cette société ne peut s'en prendre qu'à

supposant que le montant du pourcentage d'une redevance de licence ordinaire pourrait être de 4 % et que la majoration de ces 4 % pourrait être portée à 6 %, la cour d'appel a entaché sa décision d'un double

préparatoire d'une compétition sportive de haut niveau à laquelle était associée une équipe civile française, qu'il s'agissait pour l'armée américaine d'entraîner ses parachutistes d'élite, avec le double

trouvait dans le couloir de circulation du véhicule Scenic ; qu'aucun autre élément ne permet d'établir que le véhicule d'Eddy X... empiétait sur le couloir de circulation du véhicule Scenic, l'autre hypothèse

jugement critiqué : le rejet de la demande de la société VSP LOCATION afin de faire condamner la société SÉRENIS Assurances à payer la somme de 14.315 euros, au titre des garanties vol, majorée au double

un prêt de 2 950 000 francs en vue de l'acquisition à Rochefort, auprès de la société SAT, promoteur, d'un immeuble en l'état futur d'achèvement, l'acte notarié prévoyant, à titre de sûretés, une hypothèque

La CPAM du Doubs a annulé l’indû. La CPAM du Doubs a, de nouveau, versé la somme de 331.75 euros, engendrant , selon elle, un indû, au motif, cette fois, d’un double paiement.

bordereau de remise établi par la société Socar, ces versements n'étaient pas immédiatement vérifiés, l'employé de la banque qui recevait les fonds se contentant de relever sur une feuille blanche en double

[Z] les intérêts au double du taux de l'intérêt légal sur les montants fixés ci-dessus, à savoir sur la somme de 633 673,30 euros, à compter du 21 décembre 2021 et jusqu'à la date à laquelle le jugement

Article 3 : Il est enjoint au préfet du Doubs de procéder au réexamen de la demande de M.

L'accident s'est produit sur une route à double sens dont les voies sont séparées par une alternance de terre-pleins centraux.

[L] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la condamnation des assureurs à lui payer des intérêts au double du taux de l'intérêt légal sur le montant de l'indemnisation, sur le fondement

[M], salarié de la société Royale normande, avait une expérience de cinq ans au sein de cette entreprise, qu'il y exerçait les fonctions de responsable commercial et en avait doublé le chiffre d'affaires

d'une forte exigence de confidentialité, les communications entre les autorités financières et les autorités judiciaires relatives à l'existence d'un crime ou d'un délit interviennent sur la base du double

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Double Mixte, dont le siège

X..., le véhicule diesel Peugeot J 9 avait parcouru une distance au moins supérieure du double du nombre de kilomètres -33 000- indiqué par le vendeur et affiché sur le compteur ; que, selon son propriétaire