dans les organismes pratiquant l'enseignement à distance, et de l'article 1.1 de la convention collective de branche de l'enseignement privé indépendant qu'elle s'applique au sein des établissements d'enseignement

décembre 2003, la société Era France (la société Era), titulaire de la licence d'exploitation de la marque « ERA » pour la France et disposant d'un réseau de franchise de produits immobiliers sous l'enseigne

X... en un seul contrat à durée indéterminée, à des considérations d'ordre général à l'activité de l'employeur qui relève de l'enseignement, sans rechercher, ainsi que le faisait valoir la société Acerep

francs d'amende, ensemble ordonné la publication de cette décision dans l'édition du samedi de l'Yonne Républicaine, et d'avoir ordonné l'affichage de ladite décision aux frais du condamné, pendant une durée

limitée à l'interdiction de la création ou de l'acquisition, pour la durée des relations contractuelles, de cabinets immobiliers sous l'enseigne Foncia par le franchiseur ou par des tiers au contrat mais

NON POURVUS D'UNE LICENCE D'ENSEIGNEMENT OU D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ; 3. APRES SIX ANS DE SERVICE EFFECTIF POUR TOUS LES MAITRES ET MAITRESSES D'X...

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Lycée professionnel Beauregard, établissement public local d'enseignement

profession d'entraîneur sportif, la protection des pratiquants d'une activité physique ou sportive contre le dopage est de nature à justifier qu'un sportif sanctionné pour dopage ne puisse, pendant la durée

de la durée du délai de prescription, ce nouveau délai court à compter du jour de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure ;

refusé leur titularisation ou les stipulations du contrat qu'ils avaient souscrit avant ce refus prévoient leur recrutement à durée déterminée.

, un contrat de partenariat d'enseigne, ayant pour objet la mise à disposition par la première, au profit de la seconde, du droit d'utiliser l'enseigne « Mobile Hut », d'une logistique d'approvisionnement

Dès lors, les services d'enseignement qu'ils ont accomplis auprès d'établissements d'enseignement privés sous contrat d'association ne peuvent être exclus des services pris en compte pour l'appréciation

X... a été engagé le 2 juin 1997, en qualité de contrôleur technique, par Mme Y..., exerçant sous l'enseigne "Contrôle technique lorrain Autosur", dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ; que,

Le 17 mars 2020, HABITAT 08 a délivré congé de convention de mise à disposition à Monsieur [S] [A] exerçant sous l'enseigne OB AUTOS.

déterminée, que les contrats passés par les universités en vue de recruter des agents chargés d'enseignement ne peuvent être conclus que pour une durée déterminée ; que, par suite, les contrats successifs

12 du Code du travail; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... est entrée en qualité de professeur au service de l'association Ecole technique rennaise (ETR) le 1er octobre 1986 par contrat à durée

J... , exerçant sous l'enseigne Le Tabac des Blanches, domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

promotion et la mise à la retraite ainsi que la formation du personnel enseignant, les relations des universités et de leur personnel enseignant avec les organismes publics et autres, le niveau et la durée

à temps partiel, en qualité de chargée d'enseignement en sanitaire et social. 2.

La société France Quick, filiale de la société Quick restaurants, gère la chaîne de restauration à l'enseigne « Quick » sur le territoire français, pour lequel elle détient la licence de la marque « Giant