constaté que les produits commercialisés par Marie-Christine Z..., n'ayant fait l'objet d'aucun avis du Conseil supérieur de l'hygiène publique, procédaient régulièrement à deux prélèvements en trois échantillons

véritable intention de fraude" ; que, toutefois, Guy X... avait reconnu, lors de son audition du 4 octobre 2001, l'inefficacité du contrôle interne pratiqué par sa société, dans la mesure où un seul échantillon

A... lors de la saisie d'échantillons réalisée le 17 septembre 2014 dans le cadre de l'enquête préliminaire) ; que par ailleurs, il résulte des articles 392 et 399 du code des douanes que l'absence de

[A] une indemnité de retour sur échantillonnage et les congés payés y afférents et d'AVOIR débouté M.

REPRESENTANT, A ETE LICENCIE PAR SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE CONTE, DEVENUE SOCIETE DE L'ABBAYE, LORS D'UN CHANGEMENT DE STRUCTURE SOCIALE, QU'IL A RECU UN PREAVIS ET DES COMMISSIONS AU TITRE DE RETOUR SUR ECHANTILLONNAGE

sains 5 jours avant, étant rappelé que l'expertise du stock restant en avril et les livraisons ultérieures à la société MAC CAIN en avril et mai ont donné les mêmes échantillons parfaitement sains.

Il ressort toutefois des pièces du dossier que ce seuil, qui correspond d'ailleurs à celui à partir duquel les cheptels entrent dans la base d'échantillonnage pour détecter la présence de salmonelles prévue

de comparaison, dit "échantillon parfumeur", fourni à cette fin par la société Maria Infantès, "présentait des traces d'oxydation" et "était à disposition dans un flacon à moitié vide", ce dont il résulte

procéder à plusieurs actes d'enquête ; qu'au nombre de ceux-ci figurent trois réquisitions aux fins, pour la première, d'analyse toxicologique confiée au professeur A..., pour la deuxième, d'analyse d'échantillons

du code 7202, les douanes françaises ont procédé à leur tour à une analyse de ce produit, selon la méthode déterminée par le règlement CEE n° 415487 de la Commission du 22 décembre 1987, sur des échantillons

Il s'est avéré que le bon de soutage du combustible utilisé indiquait une teneur en soufre de 1,75 % et l'analyse d'un échantillon a révélé une teneur de 1,68 %, alors qu'elle aurait du être inférieure

l'écriture émane bien de cette partie, de lui enjoindre de produire tout document de comparaison lui paraissant nécessaire et, s'il y a lieu, de lui faire composer sous sa dictée, des échantillons

, sans en déduire que le lieu du fait dommageable se situait en Allemagne, lieu d'exécution prétendument défaillante de l'obligation contractée par l'exposante (réalisation d'essais type sur des échantillons

déposées devant la Cour, le prévenu présentait un certain nombre d'arguments dont il résultait que la méthode Résonance Magnétique Nucléaire est une méthode peu fiable car basée sur l'analyse des échantillons

Il en résulte que la mise en oeuvre, avec l'accord de l'employeur, de la méthode d'échantillonnage et extrapolation suppose la constitution d'une base de sondage, le tirage au sort d'un échantillon, la

le 23 juillet 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des documents relatifs à l’étude concernant l’analyse des ADN extraits d'échantillons

Les dépenses déclarées doivent être vérifiées à l'aide d'un échantillon représentatif et, en règle générale, de méthodes d'échantillonnage statistique () ".

En cinquième lieu, aucune disposition législative ni réglementaire n'interdisait à l'administration de procéder à un contrôle des délais de paiement par échantillonnage, pourvu que l'échantillon de factures