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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02194
5 octobre 2017
point au 31 décembre de l'année écoulée ; - x par nombre de mois payés dans l'entreprise (14,5).
9 SS
CETAT:CETATEXT000007900853
22 novembre 1995
chefs de travaux et des professeurs des écoles nationales de la marine marchande, les professeurs techniques exercent leurs fonctions selon les directives des professeurs de l'enseignement maritime seuls
cr
6137257ccd5801467741e29e
28 février 1996
légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Albert X..., maire de la commune de Pleumelec, coupable de l'infraction prévue et réprimée par l'article L. 232-2 du Code rural, pour avoir laissé s'écouler
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007652443
23 juillet 1976
VU L'ORDONNANCE DU 10 JANVIER 1974 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006890
13 juillet 2007
au même titre aux anciens élèves de l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, tant les modalités de préparation du
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396752
19 mars 2008
A, ingénieur principal de l'armement affecté au centre de documentation de l'armement à Paris, a été nommé à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement à Brest par
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007997723
26 avril 2000
de l'aéronautique et de l'espace, des techniques avancées, des mines de Paris, des mines de Saint-Etienne, des mines de Nancy, des télécommunications de Bretagne et de l'Ecole polytechnique (option TA
CETAT:CETATEXT000007877969
24 janvier 1996
CETAT:CETATEXT000007792832
7 décembre 1992
aux emplois de maître de conférences des écoles nationales vétérinaires et les modalités des concours de maîtrise de conférences dans les écoles nationales vétérinaires, modifié par l'arrêté du 14 août
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01060
13 novembre 2013
reposant sur des bases objectives » propres à entraîner sa « conviction » et n'étaient pas de nature à combattre les rapports techniques unilatéralement établis par les sociétés demanderesses, la cour
CETAT:CETATEXT000007890068
CETAT:CETATEXT000007907038
chefs de travaux et des professeurs des écoles nationales de la marine marchande, les professeurs techniques exerçent leurs fonctions selon les directives des professeurs de l'enseignement maritime seuls
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007851570
14 avril 1995
et des prêts à des écoles primaires privées.
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031196305
18 septembre 2015
Vu la procédure suivante : La société Axcess a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler le marché public de services d'accueil et d'assistance technique conclu entre l'Ecole du
CETAT:CETATEXT000029308654
30 juin 2014
est obligatoire, - pas de structure exclusivement en béton " ; qu'aux termes de l'article 1.1 du cahier des clauses techniques particulières : " (...)
1ère ch. civile
6a210859cdc6046d4708cc5d
3 juin 2026
Aucun avis technique n'est requis. Le seul sujet qui présente une difficulté de nature technique est celle qui est relative aux infiltrations.
CETAT:CETATEXT000008014485
10 juin 1998
CETAT:CETATEXT000007991023
9 juin 1999
1ère Chambre
DCA_21NT01455_20230505
5 mai 2023
Créée à l'initiative de l'association de l'Ecole démocratique du Pays Glazik, l'école Le Carré Libre, qui appartient au réseau européen EUDEC (European democratic education community) promouvant une approche
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00326_20240521
21 mai 2024
administratif de Pau, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, à titre principal d'enjoindre au maire d'Arbonne de désigner un cabinet d'études technique
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